Les amendements de Daniel Fasquelle pour ce dossier
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Je crains, pour ma part, de ne pas être applaudi sur les bancs de la majorité. Vous connaissez mon point de vue de bon sens : quand on crée une entreprise, on engage sa personne, sa famille et bien des choses encore. Il est donc important de le faire en toute connaissance de cause. C'est la moindre des choses que ceux qui s'engagent dans la cr...
Je n'ai pas été convaincu non plus. Votre démarche est paradoxale : vous voulez renforcer le rôle social et citoyen de l'entreprise et dans le même temps, vous supprimez le stage préalable à l'installation. Cela n'a aucun sens. Si vous voulez que demain l'entreprise joue un rôle social plus important, il faut que le chef d'entreprise soit armé ...
Pourquoi existe-t-il un diplôme d'avocat ? Pour que les clients soient protégés et que le praticien participe utilement à l'institution judiciaire. Pourquoi un diplôme de médecin ? Pour protéger les patients. Je pense que le parallèle peut être fait : l'entreprise n'est pas seule au monde ; celui qui souhaite en diriger une, parce qu'il engage ...
Cet amendement de repli s'appuie sur le fait que le stage préalable à l'installation pourrait – et devrait – évoluer. Je suis convaincu qu'il faut conserver son caractère obligatoire. Vous ne le voulez pas, mais vous faites là une erreur majeure.
Vous avez tort de dire qu'il est de la seule responsabilité du chef d'entreprise de décider s'il suivra ou non cette formation, car il n'engage pas que lui-même mais tous ceux qui l'entourent. C'est là notre point de désaccord sur la responsabilité future du chef d'entreprise. Je défends donc deux amendements, nos 232 et 155, qui visent à réam...
Nous discutons effectivement d'un point essentiel. Nous demandons d'ailleurs un scrutin public sur les amendements de suppression de l'article 4. Contrairement à la majorité, je ne vais pas demander ce scrutin public après la présentation des amendements : je le fais bien avant, afin de respecter la décision de la conférence des présidents – et...
Ces défauts ne sont pas réels. Vous mettez en avant le coût du SPI, en disant qu'il coûte très cher. Mais en réalité, les demandeurs d'emploi et les salariés bénéficient de certaines aides versées par les régions. L'argument du coût ne tient donc pas. Quant au délai supplémentaire qu'imposerait le stage pour créer une entreprise, il se limite ...
Il est défendu pour l'essentiel. Je n'ai absolument pas été convaincu par votre démonstration, monsieur le rapporteur. Si certains préfèrent s'adresser à une association plutôt que d'effectuer le stage de préparation à l'installation, actuellement obligatoire, c'est parce qu'ils savent qu'ils en seront ainsi dispensés. Si vous croyez que les g...
Oui, en réalité, cela revient à le supprimer. Si vous souhaitez le maintenir, acceptez alors le présent amendement ! Je vous rejoins, monsieur le rapporteur, lorsque vous dites qu'il faut absolument accompagner les entreprises. Or, précisément, par ces deux amendements, nous proposons de revoir le SPI : il aurait lieu avant le démarrage de l'a...
