Croissance et transformation des entreprises
(Article 6)

Nous abordons une série d'amendements sur la question essentielle des seuils. Lors de la discussion générale, j'ai qualifié ce projet de loi de cosmétique ou d'homéopathique. Avec la suppression du seuil de 20 salariés, on est vraiment dans l'homéopathie, l'affichage et le cosmétique.

Vous ne touchez pas aux seuils du code du travail. Je respecte tout à fait votre choix, mais ne dites pas que c'est une révolution ! Par ailleurs, vous ne touchez pas aux deux seuils les plus préoccupants : celui de 10 salariés, pour les TPE, certains artisans et certains commerçants, et celui de 50 salariés. L'amendement tend à relever le seu...

La discussion est intéressante. Depuis le début, j'ai la conviction que vous n'avez pas les moyens de vos ambitions. Vous vous contentez de multiplier les affichages. Vous n'êtes pas allés au bout de la suppression du forfait social et, si vous ne vous attaquez qu'au seuil de 20 salariés, c'est parce que cela coûterait trop cher d'aller plus lo...

Vous nous proposez une réforme cosmétique qui ne coûtera pas grand-chose à l'État, ce qui prouve du reste qu'elle ne changera rien. Certes, le glissement sur cinq ans est un progrès, que je salue. Sur ce point, je soutiens le projet de loi. J'ai souligné qu'il contient des points positifs. C'en est un. Mais ne prétendez pas qu'en lissant sur c...

J'apporte mon soutien à l'amendement de Mme de La Raudière. Comme elle, je pense que le seuil de 50 salariés est véritablement bloquant. Les statistiques montrent par exemple que la France compte environ deux fois plus d'entreprises de 49 salariés que l'Allemagne ! Le lissage sur cinq ans réglera quelques problèmes, mais ce n'est pas une bague...

Cet amendement vise à supprimer le seuil de 50 salariés. Nous sommes tous d'accord pour dire que ce seuil est bloquant, que beaucoup trop d'entreprises refusent de le franchir. Votre proposition ne réglera qu'en partie cette difficulté. Nous avons demandé un scrutin public sur cet amendement parce que chacun doit prendre ses responsabilités. So...

Même si l'ensemble des mesures est très insuffisant, le lissage sur cinq ans est une bonne chose, nous l'avons dit, de même que la suppression du seuil de 20 salariés. Nous regrettons certes que vous n'alliez pas assez loin mais nous voterons en faveur de cet article 6. Nous comptons donc sur vous pour voter l'amendement de Nicolas Forissier, d...

Monsieur le ministre, j'ai profité de la pause déjeuner pour aller voir les artisans de France réunis à La Mutualité dans le cadre des rencontres nationale de l'U2P, l'Union des entreprises de proximité. Vous auriez dû m'y accompagner...

... car vous auriez été convaincu comme moi, qui l'étais déjà, que si la rationalisation des seuils – 9, 10, 11 salariés – , que nous soutenons, va effectivement dans la bonne direction, le seuil autour de 10 salariés est en lui-même un poison car c'est lui qui bloque le développement d'un grand nombre de petites entreprises dans notre pays – d...

Cela confirme tout à fait ce que nous pensons et disons : votre politique échouera. Pourquoi ? Parce que vous n'êtes pas capable de faire des économies dans le budget de l'État afin de financer par exemple ce type de mesure. Je répète la question que je vous ai posée en commission spéciale : comment financez-vous la suppression du seuil de vin...

Même si nous avons déjà débattu de cette question ce matin, les réponses du rapporteur et du ministre me semblent un peu courtes. Je ne pouvais pas vous inviter ce midi, monsieur le ministre, car j'étais moi-même invité, mais je suis certain qu'Alain Griset se serait fait un plaisir de vous inviter à déjeuner, à l'occasion de cette rencontre d...

Peut-être qu'on vous a fait des sourires au grand jour, mais il est toujours intéressant de parler avec les gens en coulisses. Je sais que La République en marche aime beaucoup les tribunes, mais je peux vous assurer que l'on apprend beaucoup plus de choses en coulisses. Ce que l'on m'y a dit, c'est que le seuil de 50 salariés est un seuil part...

Monsieur le ministre, quand nous ne faisons pas de propositions, vous nous reprochez de ne pas en faire, et quand nous en faisons, vous ne les écoutez pas.

Avouez qu'on tourne un peu en rond ! Vous dites que la droite a été incapable de réduire les dépenses publiques mais, quand vous étiez le ministre de Nicolas Sarkozy, vous avez participé à la mise en oeuvre d'une politique qui a permis, alors que nous étions en pleine crise économique, de réduire le nombre de fonctionnaires. Il ne s'agit pas de...

Nous avons déjà fait des propositions sur l'Europe au Conseil national de Menton. Vous pensiez que nous allions nous diviser sur ce sujet, mais ce ne fut pas le cas. Et vous verrez que, sur la question de la dépense publique, nous ferons également des propositions, auxquelles nous travaillons déjà. S'agissant du statut du conjoint, M. Griset m...

Personne n'est dupe de cette manoeuvre ! J'ai parlé de cette question avec Alain Griset il y a plusieurs mois, puis c'est lui qui est venu vous en parler – ce qui est une bonne chose. Nous nous sommes tous retrouvés sur ce sujet, ce qui prouve que nous sommes constructifs et que nous sommes capables de voter certains de vos amendements, quand i...

Il ne s'agit pas de lancer des piques, mais de faire le lien entre votre projet de loi et la question de la dépense publique, et je continuerai à le faire, ne vous en déplaise. Si vous êtes bloqués dans votre ambition, c'est parce que vous ne menez pas la politique budgétaire qui convient. Il faudrait mener une vraie politique d'économies pour ...

Ce projet de loi comporte des dispositions qui vont dans le bon sens : je le reconnais et je les soutiens. Si le Gouvernement présente d'autres amendements qui vont dans le bon sens, il est évident que nous les voterons. Mais acceptez aussi que nous ne soyons pas toujours d'accord avec vous. Acceptez que nous fassions des propositions, qui ne d...

Du reste, vous avez vous-même renvoyé certains amendements à la discussion du projet de loi de finances. Nous n'allons pas débattre du budget aujourd'hui mais je tenais, à un moment de ce débat, à faire le lien entre les deux, parce que ce lien est absolument évident.

En France, on aime tellement les TPE et les PME qu'on fait tout pour qu'elles le restent : ce constat, souvent rappelé, est très juste. Il y a nettement plus d'entreprises de moins de 50 salariés en France qu'en Allemagne. Quel remède apportez-vous à cela, monsieur le ministre, si ce n'est des mesures très insuffisantes ? Peut-être, cette fois...