Croissance et transformation des entreprises
(Article 9)

J'interviens à ce stade, ce qui me permettra d'être plus rapide lorsque nous examinerons les amendements. M. Coquerel a raison. Le problème, c'est qu'il s'agit d'une loi fourre-tout. Dès lors, chaque fois que l'on aborde un article, on ouvre un tiroir et l'on suscite un débat. C'est un grand inconvénient de cette loi. M. le ministre de l'écono...

Vous nous expliquez, madame Motin, que la profession a coopéré. Cela m'amuse beaucoup. Quand je vous entends dire cela, l'image qui me vient à l'esprit est celle d'un condamné que l'on mène à la guillotine ; on lui coupe la tête mais, comme il ne s'est pas débattu, qu'il n'a pas protesté, on se dit : « Super ! Il a coopéré ! » En réalité, la pr...

Il est dommage que Mme la présidente de la commission spéciale ne soit plus dans l'hémicycle. Je lui ferais remarquer qu'il ne faut pas aller trop loin. La police de la pensée et surtout du langage, cela commence à bien faire. Oui, j'ai utilisé une image, que je revendique : vous allez décapiter une profession, en supprimant 70 % de ses mandat...

La majorité nous donne des leçons en nous reprochant de perdre du temps ? C'est parce que la commission spéciale a sorti de son chapeau un amendement sur les produits phytopharmaceutiques que, cet après-midi, nous avons perdu plus de deux heures cet après-midi. Certes, le débat ne fut pas inutile, mais ne nous reprochez pas à nous, ou à d'autre...

Vous savez très bien qu'elle se prolongera au-delà, surtout s'il a été décidé de recourir à la procédure du temps législatif programmé. Il fallait prévoir un ordre du jour différent : si la discussion avait commencé mardi, nous aurions pu la terminer vendredi ; on pouvait aussi la commencer cette semaine et l'achever la semaine prochaine. Alor...

Je voudrais saluer cette avancée qui, quoique n'étant pas considérable, était attendue par la profession. Le groupe Les Républicains votera donc pour l'amendement de Mme Motin sous-amendé par notre rapporteur.

Nous demandons à nouveau que la situation particulière des territoires ultramarins soit prise en considération. Je préférerais pour ma part qu'ils puissent déroger à la loi. Vous proposez de fixer l'échéance à 2021, ce qui à nos yeux est un pis-aller. Nous nous rallierons toutefois, éventuellement, à cette position afin que les TOM bénéficient ...

Ce ne serait pourtant pas la première fois que les territoires d'outre-mer bénéficient d'un régime à part ! Votre argument ne tient pas !

Je vous remercie monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, de vous être montrés attentifs à cet amendement qui constitue une petite avancée supplémentaire.

L'amendement no 756 a pour objet d'aligner le régime comptable des sociétés par actions simplifiées – SAS – et des sociétés à responsabilité limitée – SARL – afin d'alléger les contraintes des premières tout en préservant l'activité professionnelle des commissaires aux comptes, qui est nécessaire à l'accompagnement des entrepreneurs. Par ailleu...

Dans ces conditions, bien évidemment, je retire mon amendement pour me rallier à celui que M. Lescure a défendu brillamment, quoique de façon peu précise.

L'essentiel, c'est que l'objectif soit atteint. Je regrette néanmoins, monsieur le ministre, la manière dont vous avez agi dans cette affaire. Vous nous dites que nous devons nous aligner sur les seuils européens, mais vous savez très bien que les directives européennes, prises après un débat entre les vingt-huit États membres, ne fixent que d...

Fort de ces explications et parce que la nécessité pour les commissaires aux comptes de pouvoir intervenir au sein des groupes est prise en considération, je retire l'amendement.

Cet amendement va dans le même sens, de même que l'amendement no 44 qui va suivre : mes collègues et moi-même proposons plusieurs voies pour aménager une période de transition. Peu de professions, en effet, pourraient subir un traumatisme pareil dans des délais aussi courts. Lorsque, dans le domaine commercial, vous mettez brusquement fin aux r...