Croissance et transformation des entreprises
(Après l'article 40)

Monsieur le ministre, je suis certain que vous partagerez l'objectif visé par cet amendement. Il s'agit de clarifier – à droit constant – la question de la brevetabilité dans un secteur très important, celui du numérique, en vue de renforcer l'écosystème numérique français, lequel tire la croissance et soutient la transition numérique de l'écon...

En l'espèce, votre réponse est un peu étrange, monsieur le ministre. Parfois, vous voulez être en avance sur les autres États européens – nous l'avons constaté à propos des crypto-monnaies. D'autres fois, comme ici, vous ne le voulez pas. En la matière, il y a un trou dans la raquette. Ce n'est pas avec les autres pays européens que nous devons...