Les amendements de Daniel Fasquelle pour ce dossier
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Je ferai quatre remarques sur les enjeux de la privatisation de La Française des jeux. Il faut se départir de toute idéologie pour ou contre les privatisations. Telle n'est pas notre approche. Dans un souci de pragmatisme, nous examinons chaque privatisation au regard de ses enjeux propres. Le dogmatisme règne sur certains bancs de cet hémicycl...
… du Président de la République, telle qu'il la conçoit et l'applique à tous les secteurs de l'économie avec les dégâts que l'on sait. Le premier enjeu de la privatisation est symbolique. Je rappelle que La Française des jeux a été créée pour alimenter un fonds au profit des mutilés de guerre. Puisque vous affectionnez les comparaisons, dans l...
Monsieur le ministre, j'appelle votre vigilance sur quatre points. Tout d'abord, sur le plan du droit, je regrette que vous n'ayez pas pris l'attache de la Commission européenne. Ce sont des questions subtiles, sur lesquelles la jurisprudence évolue…
D'accord. Je voulais m'en assurer. Je ne doute pas que vous nous communiquerez la lettre de la Commission européenne qui atteste que le projet de loi ne pose pas de problème de conformité avec la réglementation européenne et la jurisprudence sur le jeu. J'imagine que vous avez reçu un courrier, au moins électronique, et que vous n'hésiterez pas...
Un point autre point de vigilance concerne le sport, actuellement soutenu par La Française des jeux. Vos réponses sur ce point, notamment à M. Boucard et à M. Di Filippo, ne sont pas très claires. Troisièmement, vous nous assurez que les casinos obéissent à une logique très différente de celle de La Française des jeux. Mais les limites du mono...
Je me réjouis qu'Éric Woerth ait pu nous rejoindre car il était ce matin en commission mixte paritaire. Lorsque l'ouverture des jeux en ligne a été décidée, il était ministre en exercice et j'étais rapporteur pour avis de ce texte. Nous avons la chance de bénéficier de son expertise ce matin. Nous connaissons tous Éric Woerth, c'est quelqu'un d...
Monsieur le président, Éric Woerth est tout à fait autorisé à dire qu'il n'est pas satisfait de la réponse de la rapporteure.
Quoi qu'il en soit, nous avons la chance d'avoir ce matin Éric Woerth : il faut l'écouter et prendre la peine, quand il fait une remarque, de lui répondre en sa qualité d'ancien ministre, de président de la commission des finances et de parlementaire – d'autant plus que nous n'avons pas de réponse à nos questions, monsieur le ministre : pourquo...
C'est extraordinaire ! Vous nous expliquez qu'il ne faut surtout pas autoriser le déploiement des machines à sous sur internet car elles sont dangereuses et pourraient favoriser l'addiction des joueurs, mais vous ne nous répondez pas quant au périmètre du monopole de La Française des jeux. Une fois la loi votée, quel mécanisme empêchera cette s...
Je répète ma question précise : qu'en sera-t-il des machines à sous sur internet, qui sont aussi dangereuses que les machines à sous physiques, si ce n'est davantage, car vous n'avez pas à vous déplacer pour y jouer. Qu'est-ce qui empêchera demain La Française des jeux de développer, sur internet, des machines à sous « virtuelles », « numérique...
Ce n'est pas un détail ! Mme Lebec l'a souligné elle-même : les jeux de machines à sous sont particulièrement addictifs. Merci, monsieur le ministre, d'avoir apporté de l'eau à mon moulin. Je demande à tous mes collègues d'en prendre acte, vous ne vous avez pas répondu ce matin quant au développement des machines à sous numériques, ce qui sign...
Je ferai d'abord un bref rappel au règlement, monsieur le président : ce n'est pas au ministre de dire à un député s'il a suffisamment parlé ou non – d'ailleurs, il ne m'écoute pas en ce moment. En outre, monsieur le ministre, il n'est pas très correct de sous-entendre que nous serions fatigués et que nous n'aurions pas compris vos réponses par...
