Les amendements de Daniel Fasquelle pour ce dossier
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On peut partager l'objectif général, mais il s'agit de savoir comment l'atteindre. Nous nous posons beaucoup de questions à ce sujet. Je ne vais pas revenir sur toutes celles qui ont été posées. La principale concerne le montage dans lequel va être inséré la Caisse des dépôts et les opérateurs publics. Il faut bien savoir, en effet, que la Cais...
… mais le fait que nous n'ayons pas de réponses à nos nombreuses questions, ainsi que le flou qui entoure ce montage et l'improvisation dont vous faites preuve. Un certain nombre d'avancées découlent d'amendements adoptés en commission spéciale ; ces dispositions n'ont donc pas reçu l'avis du Conseil d'État, comme cela a été fort bien rappelé, ...
Je remercie M. de Courson, dont on connaît la précision et l'expertise, d'apporter de l'eau à mon moulin. Madame la secrétaire d'État, si tout était aussi bien ficelé et depuis aussi longtemps, comment se fait-il que cette opération soit arrivée dans le texte par des amendements en commission spéciale ? Il y a beaucoup d'improvisation dans la ...
