Croissance et transformation des entreprises
(Article 57)

Nous pouvons nous retrouver sur l'objectif. Les chiffres sont terribles : la part réservée aux salariés dans la distribution des bénéfices dans notre pays n'a cessé de diminuer depuis vingt ans. C'est dramatique, et c'est injuste. Les salariés, qui ont participé au succès de l'entreprise, qui ont, avec leur travail, contribué au bénéfice doiven...

Vous vous êtes fait plaisir. Certes, il y a de petites avancées dans votre texte, mais ça ne justifie certainement pas ces grandes envolées. Expliquer que la suppression du forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés, forfait qui n'existait pas avant 2008, est une révolution… Franchement !

Pourtant, c'est très exactement ce qu'a dit M. le ministre : il a parlé de « révolution » à propos de la suppression du forfait social. Permettez-moi d'en sourire ! L'intéressement, la participation étaient-ils si répandus auparavant en France ? La création du forfait social y a-t-elle mis un coup d'arrêt ? Non. C'est bien de le supprimer ; j'a...

Je l'imagine mal faire la visite que M. Macron a faite aux États-Unis. Je l'imagine mal singer en permanence le président américain, notamment en mettant en scène sa signature des projets de loi.

Je l'imagine mal allant dans le Pas-de-Calais dire que les gens qui vivent là-bas sont des alcooliques déscolarisés. Je l'imagine mal dire que nous autres sommes des fainéants. Je l'imagine mal dire aux gens qu'il croise dans les gares et qui n'ont pas monté une start-up qu'ils ne sont rien. Je l'imagine mal dire à un chômeur qu'il n'a qu'à tra...

Laissez donc le général de Gaulle là où il est. Travaillons sérieusement sur le texte et acceptez nos amendements pour que ce soit une vraie révolution, et non des effets de manche et des effets d'annonce !

Mes chers collègues, je comprends que des séances supplémentaires aient dû être ouvertes demain, mais si nous continuons ainsi, il va falloir en programmer d'autres samedi et dimanche : vous avez situé le débat à un niveau stratosphérique !

Vous reprochez à M. Quatennens de faire de cette assemblée une tribune, vous qui avez commencé la soirée en faisant exactement la même chose, avec vos grandes envolées ! Vous récoltez ce que vous avez semé. Ne reprochez donc pas à M. Quatennens ses propos : ils étaient du niveau de ceux que vous avez tenus avant lui. Soyons donc sérieux. En ce...

Quant aux salariés qui paient l'impôt sur le revenu, ils ont eu à supporter les hausses d'impôt et le matraquage fiscal de François Hollande, dont plusieurs d'entre vous étaient complices.

Vous l'avez bien vite oublié en vous recyclant dans le groupe La République en marche ; mais moi, je n'oublie rien, et je reconnais vos visages !

Vous avez d'ailleurs poursuivi ce matraquage, puisqu'en 2018 ce sont 4,5 milliards d'euros d'impôts supplémentaires qui sont tombés sur la tête des Français. Si vous voulez vraiment faire bouger les lignes, il faut lancer une vraie politique d'économies. Or la dépense publique augmente encore cette année. Tant que vous ne vous attaquerez pas s...

Peut-être votre politique n'est-elle pas la bonne. Assurément, certaines de vos mesures vont dans la bonne direction ; nous les avons approuvées : j'ai voté la réforme du marché du travail et celle de la SNCF,...

... et je ne suis pas toujours d'accord avec M. Dharréville ni avec M. Quatennens, fort heureusement. Dans la loi PACTE aussi, on trouve des mesures qui vont dans le bon sens. Le problème, je le répète, est que vous ne faites pas vraiment bouger les lignes, et vous ne le ferez que lorsque vous serez en mesure de réduire les dépenses publiques. ...

Puisque vous n'aimez pas les seuils, monsieur le ministre, je vous propose de ne pas en créer un de plus et de supprimer progressivement le forfait social pour toutes les entreprises. Ce sera également le sens de mon amendement no 176.

M. Arnaud Viala en est le premier signataire. Il est de la même veine que tous ceux que nous avons déposés à l'article 57. Nous souhaitons aller plus loin que ce que le Gouvernement propose. C'est une question de choix et de moyens. M. le ministre nous a expliqué en commission spéciale que l'adoption de nos amendements coûterait trop cher. Tout...

Il est défendu. Monsieur Guerini, je reviens sur vos propos : cela m'a beaucoup amusé de vous voir dénoncer le forfait social avec autant de zèle et défendre sa fixation à zéro, alors qu'il a été alourdi par une majorité à laquelle appartenait M. Macron, qui a été le conseiller économique de François Hollande puis ministre de l'économie. C'est...

Je ne me sens pas autorisé à retirer un amendement dont Mme Véronique Louwagie est la première signataire.

Il s'agit de l'amendement de repli qui vise à réduire à un mois le délai d'examen des accords d'intéressement par l'administration.