Croissance et transformation des entreprises
(Après l'article 57)

En début de soirée, vous avez tous fait profession de gaullisme. La présente proposition est très gaulliste et nous met tous au pied du mur : il s'agit de savoir si on veut vraiment le partage de la valeur et des bénéfices dans l'entreprise. Cette idée avait été proposée par Nicolas Sarkozy en février 2009, mais n'avait pas pu être mise en oeuv...

Je le suis depuis toujours et je trouve amusant que des socialistes qui ont combattu le général de Gaulle s'en réclament aujourd'hui. Pourquoi pas, mais alors il faut reprendre nos idées ! Nous proposons, s'agissant des bénéfices de l'entreprise après impôt, de faire un vrai geste en faveur du partage de la valeur en adoptant la règle des troi...

Cette proposition mérite mieux que les éclats de rire du ministre et la réponse alambiquée de la rapporteure !

Libre à vous de le prendre sur ce ton, mais cette proposition aurait réellement permis de faire bouger les choses. Évoquée un jour par un président de la République, elle avait suscité pas mal de débats et certaines entreprises avaient commencé à s'y préparer ; elle n'était donc pas si absurde. Je retravaillerai le dispositif pour le déposer so...

Je suis très bien là où je suis : la participation est une idée gaulliste, comme cela a été rappelé au début de cette soirée où l'on nous a distribué l'ordonnance de 1967. Seulement vous n'en faites pas grand-chose. On peut être d'accord avec les aménagements techniques, monsieur Guerini, mais vous ne faites pas vraiment bouger les lignes. Vous...

Quand le président de la République Nicolas Sarkozy a avancé cette idée, je ne vous ai pas entendu la critiquer, monsieur le ministre ! Sachez par ailleurs qu'il l'a reprise à son compte dans le cadre de la primaire, alors que vous étiez l'un de ses compétiteurs – avec le succès que l'on sait. C'est une idée importante ; vous avez raison, monsi...

Monsieur Guerini, quand vous voulez, vous savez bien faire ! C'est une très bonne idée, que nous allons soutenir.

Oui, monsieur le président. À des fins de simplification et d'harmonisation, il est proposé que le traitement des reliquats relatifs à l'intéressement fasse l'objet du même traitement que ceux issus de la participation.

Je voudrais remercier la rapporteure. Nous avions eu ce débat en commission spéciale, et elle s'était engagée à retravailler ce sujet pour qu'il puisse aboutir dans l'hémicycle : elle a tenu parole. Cela ne se passe pas toujours comme cela ; malgré les engagements pris, on oublie parfois de réexaminer le sujet en séance publique. Je tiens donc ...

J'ai du mal à m'en remettre ! Peut-être devrais-je faire une pause ; une petite mousse à la buvette pourrait m'aider à reprendre mes esprits.

Je me dis que je vais plus souvent soutenir les amendements de M. Guerini car, visiblement, ça a un effet positif immédiat !

Je crois avoir trouvé enfin la clé pour obtenir un soutien plus franc de la majorité à l'égard de mes amendements. Ce n'est pas une révolution, c'est un point technique, mais cela permettra, j'en suis certain, de mieux récompenser certains salariés, qui le méritent.

Le présent amendement propose la création d'un dispositif adapté aux plus petites entreprises, dans lesquelles un dirigeant pourrait accorder une prime non assujettie aux cotisations de sécurité sociale, de CSG et de CRDS. Cet amendement prolonge le précédent mais trouvera peut-être grâce à vos yeux, puisqu'il est plus souple.

Je m'apprêtais à soutenir l'amendement de M. Guerini pour recevoir un avis favorable sur le mien, mais il l'a retiré. Monsieur Guerini, vous gâchez mes chances ! Cet amendement a pour objet de permettre le déblocage, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, des primes d'intéressement et de participation versées aux salariés pour le...