Croissance et transformation des entreprises
(Après l'article 73)

J'entends ce message. Il est un peu exagéré de dire que ces amendements n'ont aucun lien avec la loi PACTE, car plusieurs d'entre eux touchent à la vie des entreprises ou des chefs d'entreprise. Je comprends cependant qu'en ce vendredi et à cette heure-ci, en fin d'examen du texte et alors que le projet de loi de finances viendra très bientôt e...

J'ai un peu de mal à comprendre la logique de tout cela, monsieur Lescure. En fait, c'est au Parlement de contrôler l'action du Gouvernement : la commission de suivi de la loi PACTE, c'est la commission spéciale ! Je suis actuellement, avec d'autres collègues, engagé dans le cadre de la mission d'évaluation de la loi Macron de 2015 : c'est aux ...

Je veux remercier Roland Lescure pour ses explications, qui m'ont convaincu. Il est important, vous l'avez compris, de ne pas déposséder le Parlement de son pouvoir de contrôle. Nous devrons donc procéder, comme nous en avons l'habitude, à une évaluation de la loi depuis l'Assemblée nationale, et de façon tout à fait indépendante. Qu'elle soit ...