Les amendements de Daniel Fasquelle pour ce dossier
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Je ne suis pas convaincu de la nécessité de vendre Aéroports de Paris ; à vrai dire, je suis même franchement hostile à cette idée. Je suis un peu affligé lorsque j'entends certains arguments, comme lorsque la majorité nous explique qu'il ne revient pas à l'État de gérer La Maison du chocolat ! Il n'est évidemment pas question de gérer La Mais...
Aujourd'hui, l'État français et la France peuvent s'enorgueillir d'être majoritaires au capital du numéro un mondial du secteur. Je rappelle qu'Aéroports de Paris c'est certes Orly, Roissy, Le Bourget, et un certain nombre d'aéroports et d'aérodromes en France, mais c'est aussi des participations dans un grand nombre d'aéroports dans le monde, ...
Vous projetez de créer un fonds de rupture et d'innovation pour provoquer une évolution majeure de l'économie française avec 250 millions d'euros par an ? Enfin, vous ne pouvez pas y croire vous-mêmes ! Cela est d'autant moins sérieux que nous disposons déjà de ces 250 millions d'euros grâce aux dividendes annuels d'Aéroport de Paris et de la F...
C'est un débat extrêmement important et j'espère que vous répondrez à toutes les questions que nous soulevons.
Il sera noté que, finalement, ce dossier sera marqué par une grande confusion et beaucoup d'improvisation de la part du Gouvernement et de la majorité. La dernière de ces improvisations est cette tragi-comédie que nous venons de vivre. Depuis dix ans que je suis député dans cette enceinte, je n'avais jamais vu cela : on nous propose d'avoir con...
C'est vraiment du grand n'importe quoi, et M. Le Gendre, qui malheureusement n'est plus dans l'hémicycle, est bien gentil de s'en prendre à la présidence ou aux députés de l'opposition, mais cette situation confuse a été créée par le Gouvernement et la majorité. Si vous aviez sincèrement voulu nous donner accès à ce cahier des charges, vous aur...
Le débat autour de ce cahier des charges ne peut être que bancal, entre ceux qui l'ont consulté, ceux qui y ont dépêché un collègue et ceux qui en ignorent tout encore. Ce débat est vrillé. Je demande une suspension de séance, qui ne soit pas décomptée du temps de parole du groupe Les Républicains car ce serait trop facile. Le Gouvernement et l...
Comme les jurisprudences des autorités de la concurrence se ressemblent de plus en plus, il est évident que, demain, l'Autorité française de la concurrence risque de statuer dans le même sens. C'est un point technique et non politique sur lequel j'appelle votre attention. On choisira demain un opérateur mais l'Autorité de la concurrence cassera...
Certes, monsieur le ministre, le Conseil d'État a été saisi pour avis sur ce projet de loi. Cependant, le Gouvernement n'a pas saisi l'Autorité de la concurrence, contrairement à ce qu'il avait fait avant l'examen de la loi ÉGALIM – la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation sa...
Ces arguments sont vraiment navrants. Quand on accorde une concession pour une durée très longue, c'est parce que l'investissement est très important. J'ai eu l'occasion de passer de tels contrats dans la commune dont j'ai été maire pendant plusieurs années : la durée était calculée en fonction de l'importance de l'investissement demandé. En ef...
Le Gouvernement a décidé de nous communiquer le cahier des charges de la privatisation d'ADP – même si nous n'avons pas la possibilité de le consulter pendant les débats – : c'est bien la preuve que vous accordez, malgré tout, un minimum d'intérêt au point de vue des parlementaires ! Nous en débattons d'ailleurs depuis ce matin. Mais voilà que ...
Je le retire parce que mon objectif n'était absolument pas de vous blesser. Cela ne vous visait pas personnellement, madame la rapporteure, mais concernait votre argumentaire, que je trouve très pauvre et très insuffisant. Il est révélateur de l'état d'esprit du Gouvernement et de la majorité En marche ! , qui ne cessent de vouloir écarter les ...
Votre majorité n'est pas la seule responsable, monsieur Le Gendre, mais depuis dix ans, on n'a pas cessé d'affaiblir le rôle du Parlement et des parlementaires. Si nous continuons, nous serons tous, demain encore plus qu'aujourd'hui, des cibles pour nos concitoyens, qui ne comprennent pas à quoi nous servons si l'on ne nous donne pas un minimum...