Croissance et transformation des entreprises
(Article 5 quater)

En première lecture, vous avez accepté un amendement qui a permis de renforcer le statut du conjoint collaborateur. C'est une réelle avancée – pour les artisans et commerçants, c'est même sans doute la seule avancée de ce projet de loi. Mme Grégoire nous racontait récemment sa rencontre avec sa boulangère, qui lui a parlé du statut de conjoint...

Au vu de ces explications, nous allons retirer ces deux amendements identiques. Je voudrais aussi saluer le travail d'Alain Griset et des membres de l'Union des entreprises de proximité – U2P – qui nous ont rencontrés, les uns et les autres, pour nous convaincre. Si nous avons pu adopter ces dispositions à l'unanimité, c'est aussi en raison de...