Les amendements de Daniel Fasquelle pour ce dossier
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Notre collègue Raphaël Schellenberger, qui ne peut pas être parmi nous cet après-midi, a mené le combat et a appelé l'attention du groupe Les Républicains sur ce sujet. Nous souhaitons le maintien de l'article 8 bis B, tel qu'il a été adopté par le Sénat en première lecture. Il faut éviter la surtransposition – c'est une véritable maladie franç...
… ou plutôt à mauvais compte, car, économiquement, cela se fait sur le dos des salariés français. Il faut dire les choses comme elles sont. En matière de protection de la santé, on sait parfaitement qu'en France, les entreprises qui fabriquent ces produits travaillent dans des conditions drastiques d'hygiène et de sécurité. Si vous empêchez la...
Pour ma part, je ne remercie pas M. Lescure que remerciait Mme Pompili, et je ne remercie pas non plus la majorité. Très franchement, quelle histoire ! Nous avons déjà eu ce débat dans le cadre des EGALIM, et le pensions clos en première lecture, puis en commission spéciale.
Vous y revenez à travers un amendement bricolé sur un coin de table depuis deux jours, et que l'on a bien entendu beaucoup de mal à analyser. Vous écrivez, par exemple, que les producteurs bénéficieront d'une dérogation s'ils s'engagent, via « une convention de transition contraignante », à développer des productions alternatives. Est-ce à dire...
