Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
(Article 3)

Au premier alinéa de l’article L. 3232‑8 du code de la santé publique, les mots : « peut être » sont remplacés par les mots : « doit être, à compter du 1er janvier 2021, ». Exposé sommaire : Le consommateur tient de plus en plus à acheter des aliments avec la meilleure qualité nutritionnelle, néanmoins il lui est souvent difficile de pouvoir ...

Le chapitre II du titre unique du livre IIbis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3232‑10 ainsi rédigé : «Art. L. 3232‑10. – L’ensemble des produits alimentaires contenant des additifs nitrés, tels que le nitrite, le nitrate ou le sel nitrité, doivent comporter sur leur emballage la part d’additif...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , de façon écrite, par une taille de lettrage n’étant pas inférieure à 50 % de la taille de la plus grosse inscription portée sur l’étiquette principale, mais également par l’insertion d’un pictogramme représentant le drapeau national de chaque pays de provenance. » Exposé sommaire : La France consomme e...

À l’alinéa 2, après le mot : « récolte », insérer les mots : « et le pourcentage par pays ». Exposé sommaire : La France consomme environ 40 000 tonnes de miel par an. Aussi, depuis plus de dix ans, cette consommation est en progression. Notre pays figure parmi les plus forts consommateurs d’Europe. Toutefois, les organisations d’apiculte...

L’article L. 412‑4 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À l’issue de l’expérimentation prévue par le décret n° 2016‑1137 du 19 août 2016 relatif à l’indication de l’origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu’ingrédient, un rapport d’évaluation de cette expérimentation est remis par le Gouver...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « À compter du 1er janvier 2021, la répartition en pourcentage des miels provenant de pays extra-européens est indiquée sur l’étiquette. » Exposé sommaire : La transparence au niveau de l’alimentation est devenue un élément important pour le consommateur, qui souhaite savoir d’où viennent les pro...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « à l’exception de la dénomination « steak ». Exposé sommaire : Le terme « steak » n’est ni une dénomination, ni une appellation désignant une pièce ou une découpe de viandes ou de poissons. De plus, l’utilisation de ce mot est devenu dans le langage commun une dénomination pouvant être utilisée à la fois ...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « à l’exception de la dénomination : « saucisse ». Exposé sommaire : La saucisse est un terme dérivé du vieux français « saushiche » qui lui-même vient du latin «salsus » et qui signifie « salé ». Avec le temps le mot «salsus » est devenu «salsicius » et a donné naissance à «salsicia » qui est devenu : « s...