Déshérence des retraites supplémentaires
(Explications de vote)

Je crois que c'est vraiment le cas ici. L'article 1er donnerait la possibilité aux assureurs d'aller rechercher vos données personnelles… Et vous l'acceptez, mes chers collègues.

Il y a deux jours à peine a eu lieu la Journée européenne de la protection des données, et vous, vous soutenez un article qui autoriserait les compagnies d'assurance à aller les chercher sans votre consentement ! Vous êtes d'accord avec une telle disposition, dont acte.

Votre amendement à l'article 1er, madame la rapporteure, fait appel au GIP Union retraite, ce qui est contradictoire avec la nature même de cet article qui donne la possibilité de rechercher des données personnelles par le biais des assureurs. Deuxième problème : vous réduisez les droits des assurés en réduisant, à l'article 2, la durée durant...

Tout cela me paraît surtout empreint d'un manque de réalisme. Et je rappelle que le comité consultatif du secteur financier a exprimé les plus fortes réserves sur l'ensemble de ces dispositions. Comme vous ne tenez aucun compte de l'avis des organismes paritaires économiques, voilà ce à quoi nous aboutissons.