Les amendements de Daniel Labaronne pour ce dossier
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J'invite à notre collègue Coquerel à se pencher sur le programme des Nations unies pour le développement, le PNUD, qui préconise que les organisations publiques, les organisations d'État, mettent en place une stratégie de RSE. Vous dites qu'elle n'est pas pertinente, monsieur Coquerel, mais le PNUD promeut cette démarche. Par ailleurs, en tant ...
Jusqu'à une décision récente du Conseil constitutionnel, pour pouvoir contester un forfait de post-stationnement – FPS – devant la CCSP, il fallait d'abord payer son amende. Cette décision du Conseil constitutionnel pose plusieurs problèmes. Premièrement, il est probable que certains automobilistes vont préférer ne pas payer leur stationnement...
