Projet de loi de finances pour 2022
(Conseil et contrôle de l'État)
Les interventions de Daniel Labaronne
Les amendements de Daniel Labaronne pour ce dossier
3 interventions trouvées.
En baisse de 3,6 % en autorisations d'engagement, pour atteindre 713,6 millions d'euros, mais en progression de 4,9 % en crédits de paiement pour atteindre 753,9 millions d'euros, les montants inscrits dans le projet de loi de finances pour 2022 au titre de la mission "Conseil et contrôle de l'État" donnent les moyens de leurs missions à des in...
Les dépenses de titre 2 progressent pour leur part de 2,9 %, tant en AE qu'en CP. Les juridictions administratives bénéficient en 2022 de quarante et une créations d'emploi face à la hausse du contentieux. En effet, après une année 2020 atypique, cette augmentation se poursuit, notamment sous l'effet de l'explosion du contentieux des étrangers....
Je considère – c'est le premier motif de préoccupation pour moi, et j'en aurai d'autres – qu'il conviendrait de simplifier ce contentieux, notamment en mettant en œuvre les vingt propositions formulées à cette fin par le Conseil d'État. Pour d'autres raisons, qui tiennent à une décision du Conseil constitutionnel et aux dispositifs de stationn...
