Les amendements de Daniel Labaronne pour ce dossier
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Si ce problème de calcul de la TFPB perdure, c'est en définitive parce que la rédaction de l'article 1500 du CGI est suffisamment imprécise pour laisser libre cours à toute forme d'interprétation : je pense notamment, s'agissant des équipements industriels, à l'emploi des termes « importants » ou « prépondérant ». Ce que la filière logistique d...
