Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 4)
Les interventions de Daniel Labaronne
Les amendements de Daniel Labaronne pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il vise à simplifier la procédure d'autorisation environnementale en remplaçant l'enquête publique par une procédure de participation par voie électronique, lorsque le projet a déjà fait l'objet d'une enquête publique. Avec cet amendement, nous pourrions accélérer la réalisation et faire face aux difficultés des délais de traitement de ces proj...
Il vise à simplifier la procédure d'autorisation environnementale en remplaçant l'enquête publique par une procédure de participation par voie électronique pour les projets non soumis à évaluation environnementale de façon systématique ou bien soumis à évaluation environnementale après examen au cas par cas, comme c'est d'ailleurs le cas pour l...
