Les amendements de Daniel Labaronne pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il s'agit de prendre en considération une activité particulière, à savoir le stockage temporaire auquel peuvent procéder des établissements commerciaux.
Constatant les difficultés d'interpréter la loi en matière d'évaluation de la valeur locative des locaux industriels, l'effet des requalifications opérées par l'administration fiscale, qui se sont traduites par des hausses d'imposition très significatives, les freins à l'investissement, à la modernisation et à la robotisation des établissements...
Je prendrai un peu de temps pour le présenter, monsieur le président, car il me paraît important. Je propose une évaluation de l'impact d'un éventuel changement des modalités d'évaluation des établissements dits « industriels ». À cette fin, l'amendement fixe les modalités déclaratives permettant la collecte, au cours du premier semestre de 20...
