Les interventions de Daniel Labaronne sur ce dossier
6 amendements trouvés
05/03/2019 — Amendement N° 19 au texte N° 1609 - Article 2 (Tombe)
Mme Motin, Mme Peyrol, M. Ahamada, M. Alauzet, M. André, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Ch...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe La République en marche propose de supprimer cet article. Le débat sur la justice fiscale et la juste contribution de chacun est légitime. Il a d'ailleurs pris une place importante dans le cadre du Grand débat national voulu par le Président de la République. Le groupe La République e...
05/03/2019 — Amendement N° 18 au texte N° 1609 - Article 3 (Tombe)
Mme Motin, Mme Peyrol, M. Ahamada, M. Alauzet, M. André, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Ch...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Coordination légistique.
05/03/2019 — Amendement N° 17 au texte N° 1609 - Article 1er (Tombe)
Mme Motin, Mme Peyrol, M. Ahamada, M. Alauzet, M. André, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Ch...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe La République en marche propose la suppression du présent article. En effet, annoncée dans le programme de campagne du président MACRON, la transformation de l'ISF en IFI est destinée à dynamiser l'investissement des particuliers dans l'économie réelle. Il s'agit d'une politique assumé...
04/03/2019 — Amendement N° 16 au texte N° 1609 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Motin, Mme Peyrol, M. Ahamada, M. Alauzet, M. André, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Ch...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
