Projet de loi de finances pour 2020
(Après l'article 61 (amendements appelés par priorité))

Les deux amendements concernent les quelques pêcheurs professionnels qui interviennent dans le domaine public fluvial et qui sont victimes d'une iniquité. Les baux de pêche fluviale ont été renouvelés pour la période allant de 2017 à 2021, mais les pêcheurs professionnels doivent payer, depuis le 1er janvier 2017, une redevance pour l'occupati...