Les interventions de Daniel Labaronne sur ce dossier
23 amendements trouvés
05/11/2019 — Amendement N° CL1081 au texte N° 2357 - Article 31 (Non soutenu)
M. Labaronne, M. Pellois, M. Morenas, M. Kervran, Mme Pascale Boyer, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Saint-Martin, Mme Bure...
Rédiger ainsi cet article : « Afin d’améliorer les conditions d’exercice des mandats et de renforcer les compétences des élus pour les exercer, le Gouvernement est habilité, dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, à prendre par ordonnances, dans un délai de neuf mois à compter de la publication de la présente loi, toute...
05/11/2019 — Amendement N° CL729 au texte N° 2357 - Article 1er (Tombe)
Mme Thillaye, Mme Degois, M. Vignal, M. Kerlogot, Mme O'Petit, M. Anato, M. Labaronne
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « La création d’un conseil des maires est obligatoire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Le conseil des maires est une instance de coordination entre l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et les maires des communes memb...
05/11/2019 — Amendement N° CL1080 au texte N° 2357 - Après l'article 4 bis (Retiré)
M. Labaronne, M. Pellois, M. Morenas, M. Kervran, Mme Pascale Boyer, M. Saint-Martin, Mme Bureau-Bonnard, Mme Hérin, ...
L’article L. 5211‑11 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le président peut décider que la réunion de l’organe délibérant se tienne par visioconférence, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État. Le quorum est alors apprécié en fonction de la présence des conseille...
