Urgence face à l'épidémie de covid-19

Notre groupe soutient les amendements. La rapporteure a reconnu que ses propositions n'avaient rien à voir avec celles de leurs auteurs. Or elles peuvent et même doivent se compléter : nous pouvons très bien adopter ces amendements, d'une part, et ceux de la rapporteure, d'autre part. Votre position est complètement illogique, et je tiens à al...

Nous l'avons indiqué au début de l'examen du projet de loi, nous soutenons toutes les mesures allant dans le sens de l'intérêt général et de l'efficacité de la mobilisation pour faire face à l'épidémie. La priorité est la protection sanitaire, sociale et démocratique de toute la population. De notre point de vue, cet objectif exige de réduire ...

Entre les propos que le ministre de la santé a tenus ce matin et les arguments que le ministre des relations avec le Parlement a opposés aux amendements cet après-midi, nous ne comprenons plus rien au dispositif proposé. Oui ou non, le Gouvernement disposera-t-il des informations scientifiques nécessaires pour lui permettre de décider en toute ...

La mise à l'arrêt de l'économie nationale va entraîner des difficultés financières de tous ordres pour un très grand nombre de nos concitoyens et concitoyennes, ce qui les exposera à des prélèvements de frais d'incidents bancaires, dès lors que leurs comptes se trouveront à découvert ou en dépassement de découvert autorisé. Commission d'interv...

Nous sommes tous ici pour accomplir notre travail ; nous y oeuvrons dans des circonstances difficiles. Si l'amendement est mal placé, nous nous en excusons – nous aurions dû le placer ailleurs. Néanmoins, là n'est pas le fond du sujet, et c'est du fond que nous discutons. Les frais bancaires constituent-ils un problème ? N'auront-ils pas des co...

Si nous en débattons maintenant, nous n'y reviendrons pas ; répondez-nous sur le fond et évitez les interventions qui font perdre du temps pour dire qu'il ne faut pas faire d'interventions.

S'il vous plaît ! C'est quand même embêtant : le groupe La France insoumise n'a pas déposé beaucoup d'amendements – vous l'aurez remarqué, à peine une dizaine. Nous estimons qu'ils sont importants. Il serait donc bien de nous répondre sur le fond, …

… et de nous expliquer pourquoi il n'est pas possible d'adopter ces mesures. Nous entendrons les raisons, et peut-être ne serons-nous pas convaincus. Quoi qu'il en soit, cette question mérite une réponse : si vous ne la fournissez pas maintenant, nous y reviendrons peut-être à l'article 7.

Nous soutenons les sous-amendements de nos collègues et nous abondons dans le sens de ceux qui ont exprimé leur volonté d'assurer la plénitude des pouvoirs parlementaires. Nous l'avons dit et répété en commission et dans toutes les interventions que nous avons faites depuis la reprise des travaux : dans un moment de crise, il ne faut pas moins ...

L'amendement porte sur la propagation de l'épidémie dans les prisons et les mesures qu'il faudrait instaurer. Dans le cadre de cette crise sanitaire, nous voulons porter une attention particulière aux personnes détenues. Comme dans de nombreux secteurs, des difficultés se posent tant pour les personnels que pour les détenus. La responsabilité d...

Il vise à élargir et à diversifier le comité scientifique en proposant notamment qu'il comprenne une personnalité qualifiée nommée par le conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, des personnalités qualifiées membres du Haut Conseil de la santé publique, au moins une personnalité qualifiée du Centr...

Je tiens à insister, parce qu'en commission, vous n'avez pas expliqué vos raisons, madame la rapporteure. Il est nécessaire de le faire. M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, a expliqué que la doctrine sur le dépistage était sur le point d'évoluer. Nous ignorons encore dans quel sens, mais il a reconnu la nécessité de cett...

Les centrales chargées de la livraison de courses alimentaires ou d'hygiène se disent débordées ; elles ne sont plus en mesure de trouver des créneaux de livraison. Cela met en danger les plus vulnérables, pour qui il serait trop risqué de braver le confinement pour faire des courses, même à proximité de leur domicile. Il faut donc sécuriser l'...

Nous ne demandons pas que soient fournies des données personnelles. En réalité, il existe déjà des systèmes de livraison, mais ceux-ci sont aujourd'hui à l'arrêt et, pour différentes raisons, ces personnes n'y ont plus accès – c'est sur ce point que nous avons été alertés. Il s'agit simplement de permettre une livraison prioritaire aux personn...

Une fois n'est pas coutume, j'irai dans le sens de mes collègues. Cet amendement arrive en séance sans avoir été discuté en commission. De toute évidence, il ne répond qu'à une volonté de communication que je juge extrêmement superficielle de la part du Gouvernement, qui prolonge en cela une faiblesse dont il fait preuve depuis le début de la ...

Cet amendement tend à repousser à septembre 2022 l'entrée en vigueur des dispositions concernant la partie législative du code pénal des mineurs. Depuis plusieurs mois, les professionnels du secteur, mais aussi les membres de l'opposition, vous interpellent quant aux conséquences néfastes des mesures que vous avez décidées. Leur introduction da...

La libération de personnes enfermées actuellement dans des locaux où les conditions sanitaires ne peuvent être garanties, alors même qu'elles ne constituent aucun danger grave et imminent pour l'ordre public, est une mesure sanitaire urgente. Comme l'a rappelé la contrôleure générale des lieux de privation de liberté – CGLPL : « Dans un context...

Madame la rapporteure – c'est à vous que je m'adresse, puisque la ministre n'a fourni aucune explication – , vous venez de confirmer que, en effet, le maintien des centres de détention fait courir des risques non seulement aux personnes qui y sont enfermées, mais à l'ensemble des personnels qui y travaillent. Et pourtant vous estimez qu'il faut...