Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 9)

Nous soutenons cet amendement de la même manière que nous avions soutenu celui présenté par Mme Batho. Ce que nous vivons résulte d'une crise sanitaire et écologique, comme le montrent de nombreux travaux. L'urgence liée au Covid-19 est aussi écologique. À la suite de nombreux autres collègues, j'affirme qu'il faut dès maintenant indiquer la d...

Il concerne également la contribution du secteur de l'assurance privée, et complète au mieux les amendements précédemment adoptés. Il s'agit d'une demande de rapport sur les modalités de mise à contribution du secteur de l'assurance privée en faveur de l'effort de solidarité nationale, en particulier du financement du fonds de solidarité à des...

Nous demandons un rapport sur les modalités de mise en oeuvre d'une interdiction du versement des dividendes par les entreprises françaises pendant deux ans, afin d'assurer la préservation des ressources en capital pour pouvoir soutenir l'économie réelle, absorber les pertes et soulager ainsi le budget de l'État qui, jusqu'à présent, supporte s...

Je regrette les avis défavorables émis sur ces amendements et le peu de réaction qu'ils suscitent de la part du Gouvernement. Celui-ci semble considérer que c'est l'État, la collectivité publique – en un mot chacun d'entre nous, ou tout du moins la majorité d'entre nous – , qui va porter la charge du choc économique causé par la crise. Nous ap...