Les interventions de Danièle Obono sur ce dossier
142 amendements trouvés
Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « À cet effet, il peut être procédé à des réquisitions de chambres d’hôtel et de logements vides par le représentant de l’État dans le département. » Exposé sommaire : "Nous proposons de procéder à des réquisitions de chambres d'hôtels et de logements vides pour la mise à l'abri des personnes in...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :