Conseil économique social et environnemental
(Après l'article 1er)

Je soutiens ces deux amendements identiques, qui enverraient un signal bienvenu. Pourquoi repousser à demain ce qui peut être décidé aujourd'hui ? La mesure proposée a toute sa place, je crois, dans un texte relatif au CESE, puisqu'elle est de nature à le rendre plus accessible, au-delà des citoyens, aux députés que nous sommes. Cet après-midi...

Il vise à modifier l'article 2 de l'ordonnance du 29 décembre 1958. La Constitution ne permet pas aux parlementaires de saisir le CESE pour avis sur des textes, puisqu'elle prévoit, dans son article 69, que « le Conseil économique, social et environnemental, saisi par le Gouvernement, donne son avis sur les projets de loi, d'ordonnance ou de d...

Cet amendement vise plutôt à aider le Gouvernement et la majorité à améliorer le texte. Comme je l'ai expliqué cet après-midi, nous jugeons le projet de loi insuffisant et décevant : il ne répond pas à la nécessité urgente pour notre pays de mener une refonte complète de ses institutions, s'il veut être à la hauteur des enjeux. Une réforme sera...