Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Emmanuel Macron indiquait en mars dernier : « la santé n'a pas de prix. Le Gouvernement mobilisera tous les moyens financiers nécessaires pour porter assistance, pour prendre en charge les malades, pour sauver des vies, quoi qu'il en coûte. » Nous souhaitons aider sa majorité et son Gouvernement à respecter cette promesse. La contrainte pesant...

Monsieur le rapporteur général, vous aurez beau le répéter, ça n'en fera pas une réalité.

Vous dites répondre aux besoins de l'hôpital et aux revendications des soignants et des soignantes ; ils demeurent pourtant très critiques vis-à-vis de votre politique. Vous compensez à peine les restrictions budgétaires que vous avez vous-mêmes imposées, dans la lignée de vos prédécesseurs. Vous n'êtes pas seuls responsables ; les gouvernement...

Il vise à faire davantage contribuer les entreprises de plus de 50 salariés dont la proportion d'arrêts maladie pour burn-out est supérieure à un certain seuil.

Nous avions présenté une proposition de loi permettant de reconnaître l'épuisement professionnel comme maladie professionnelle. Il vaudrait mieux ne pas attendre encore longtemps les arguments scientifiques pour établir une réalité qui fait hélas beaucoup de dégâts à la fois chez les victimes et dans l'organisation du travail. Il est bien domma...

L'amendement no 93 demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la prise en charge des personnes exposées à des pesticides en dehors de leur activité professionnelle. Les atteintes à la santé en cas d'exposition à des pesticides au cours de l'activité professionnelle ne doivent pas être les seules indemnisées. Nous proposons ...

Je maintiens ces amendements, qui lancent un message d'alerte important. Nous serons très attentifs et très attentives aux conclusions de ces études et nous nous assurerons que l'Assemblée prendra ses responsabilités en proposant les solutions qui s'imposent.

Les soignants et les soignantes qui ont contracté la covid-19 pendant la première vague – et peut-être aussi, malheureusement, pendant la seconde, qui est là désormais – doivent bénéficier d'une prise en charge au titre d'une maladie professionnelle. Lorsqu'un salarié ou une salariée obtient la reconnaissance comme maladie professionnelle d'une...

Huit milliards d'euros : ce sont les besoins de financement pour arriver à un ratio entre résidents et soignants qui soit acceptable dans les EHPAD. Le rapport d'information sur les EHPAD remis à la ministre des solidarités et de la santé en mars 2018 par les députées Fiat et Iborra souligne la nécessité d'un encadrement bien plus important car...

Je vais le maintenir parce que, entre 250 millions et 8 milliards d'euros, il doit y avoir moyen d'augmenter plus significativement les financements alloués à l'encadrement dans les EHPAD. On est tout de même vraiment très loin, vous le constaterez en relisant les chiffres que j'ai évoqués, de ce qu'il faudrait pour concrétiser la bien-traitanc...

Il s'agit à nouveau d'une demande de rapport, cette fois-ci concernant le statut de travailleur détaché au regard des droits sociaux, car nous considérons ce statut comme une aberration juridique aux conséquences dramatiques pour les travailleurs et travailleuses concernés mais également sur les finances de la sécurité sociale. Pour ce qui est ...

Je crois, monsieur le rapporteur, que vous n'avez pas compris le sens de notre amendement. Il ne s'agit pas de refuser aux salariés détachés la retraite qu'ils devraient toucher, mais de remettre en cause un statut qui ne leur donne pas les mêmes droits sociaux que les salariés de nationalité française qui travaillent comme eux sur le sol franç...

Tout d'abord, pour éclairer M. Petit, je confirme que notre amendement précédent portait sur la différence problématique entre salariés dans le cadre du statut de travailleur détaché ; mais là où il a raison, c'est que cela met aussi en concurrence des salariés français. Cela confirme de toute façon la nécessité de remettre en cause ce statut e...

J'en viens à cet amendement : il s'agit d'une demande de rapport sur le syndrome de glissement chez les personnes âgées dépendantes, notamment en EHPAD, qui s'est avéré grandissant avec la vague épidémique, afin de pouvoir dresser des perspectives de prise en charge permettant de lutter contre leur isolement et donc contre l'expansion massive d...