Justice pénale des mineurs

Il s'agit certainement d'une formule provocatrice, mais qui se fonde aussi sur des réalités de terrain : ces personnes ne se contentent pas de pondre des rapports inspirés par leur seul idéalisme, mais s'appuient sur la collecte de données. Plusieurs rapports parlementaires parus depuis 2010 critiquent également certaines pratiques. Au-delà, l...

Cela reflète une vision dont nous estimons qu'elle est en réalité contre-éducative au vu des contraintes qu'elle implique. Nous ne prétendons pas que tous les centres éducatifs fermés sont horribles, mais que c'est un choix politique que de les promouvoir.

C'est un choix politique que d'en construire toujours plus plutôt que de proposer des solutions alternatives, des lieux de vie et une autre pédagogie à l'égard de l'enfance en danger, laquelle est d'autant plus vulnérable qu'elle s'engage dans un parcours de délinquance.

Nous sommes fondamentalement contre l'application aux mineurs d'une justice pour majeurs, et cet amendement le dénonce une fois encore en proposant de supprimer la possibilité du mandat de dépôt à l'encontre des mineurs. Rappelons que dans une décision du 9 décembre 2016, le Conseil constitutionnel a précisé que la mesure par laquelle le tribun...

Nous voudrions que seul le juge ou la juge des enfants soit compétent en audience de cabinet pour les contraventions de première à quatrième classe et les peines d'amende, au nom du principe de spécialisation de la justice des mineurs, sur lequel vous avez beaucoup insisté. Je sais que cela vous hérisse que l'on parle du Conseil national des b...

… mais je vais quand même le citer. Notre collègue Alexandra Louis nous reproche d'être déconnectés ; peut-être que le CNB, qui n'a pas les faveurs de la majorité, l'est aussi à vos yeux, comme la conférence des bâtonniers, le barreau de Paris, le syndicat de la magistrature – eux, ce sont des gauchistes – , le syndicat des avocats de France, l...

Oui, nous sommes des perroquets. C'est un très bel animal, qui a un cerveau et de la matière grise, au contraire des Playmobil.

Bref, nous relayons ces propositions, que nous soutenons. Vous pouvez considérer que nous sommes hors-sol mais je pense que ce serait injurier tous ces professionnels, qui sont très attentifs à nos débats.

Cet amendement de repli vise à modifier l'article 121-4 – vous voyez, c'est une proposition ! – afin de réserver le prononcé des travaux d'intérêt général au tribunal pour enfants, pour préserver la collégialité. La notion de travail d'intérêt général serait remplacée par une mesure de travail éducatif, dont la durée correspondrait à la moitié ...

Vous n'étiez nullement obligés de voter pour l'amendement précédent comme un seul homme, mais vous pouvez peut-être entendre nos propositions de clarification… Comme nous ne sommes pas complètement sectaires, …

… nous espérons vous convaincre d'établir des critères. Ainsi, pour les seuls mineurs de plus de seize ans ayant une activité professionnelle ou effectuant un stage rémunéré, qui ne sont pas insolvables, l'amendement prévoit des niveaux d'amende inférieurs à ceux figurant actuellement à l'article L. 121-6. La rédaction que nous en proposons per...

Notre vision de l'éducation ne repose pas sur les sanctions financières. Nous assumons pleinement l'amendement précédent, mais nous vous proposons néanmoins cet amendement de repli.

Il faudrait savoir ce que vous nous reprochez, monsieur le ministre ! Ici, nous essayons de nous adapter à ce cadre contraint que nous contestons, en posant des garde-fous. Vous en appelez à la mesure : eh bien, 7 500 euros, c'est trop. L'un des critères que nous proposons, c'est que la peine d'amende ne doit pas excéder « le montant mensuel du...

Nous essayons donc, je le disais, de nous adapter à votre cadre ; tout à l'heure vous nous disiez dogmatiques, et maintenant nous serions trop souples. Non ! Nous pensons que le montant de 7 500 euros est démesuré, et nous essayons de proposer des garde-fous. Nous ne sommes pas d'accord sur la sanction financière, c'est vrai. Nous lui préféron...