Mission d'information sur les enfants sans identité

Parce que les enfants sont plus vulnérables que les adultes, parce qu'ils n'ont ni droit de vote ni influence politique ou économique, parce que le développement sain des enfants est crucial pour l'avenir de toute la société, le monde s'est doté en 1989 d'une convention internationale des droits de l'enfant. C'est ainsi que l'UNICEF présente ce...

Mon interpellation, monsieur le secrétaire d'État, porte sur un point du rapport que nous avons peu évoqué jusqu'à présent : le sort des enfants de la communauté rom qui font partie, en France et en Europe, des enfants invisibilisés ne bénéficiant pas de l'inscription à l'état civil. Je souhaite connaître les moyens mis en oeuvre aujourd'hui en...