Confiance dans la vie publique

L'amendement s'inscrit dans la lignée des précédents. Il nous semble impensable que la loi autorise un ancien fonctionnaire ou un agent public à effectuer des actions de lobbying pour représenter des intérêts privés auprès d'une institution publique pour laquelle il a travaillé. Laisser penser à un agent public qu'après quelques années de serv...

Qu'importe que l'on change le titre du texte, l'amendement s'inscrit dans une action visant à favoriser la confiance dans l'action publique et politique, car la politique engage non seulement les parlementaires, mais le Gouvernement, l'exécutif et l'ensemble des acteurs qui interviennent dans la vie politique. Je ne doute donc pas, mes chers co...

oui, « rapporteuse » se dit aussi en français, c'est tout à fait correct – se félicitait de nous avoir convaincus de l'importance des rapports d'évaluation. Il me semble que c'est le propre même de l'Assemblée nationale de produire de tels documents, auxquels nous sommes tout aussi attachés. Pour autant, sur de nombreux sujets, il nous semble n...

Faisant suite à ce que viennent de dire M. Corbière et M. Coquerel, je rappelle que nous abordons, à travers le présent article et les suivants, la question de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Cette institution, dont le périmètre est assez large, effectue un travail que tout le monde salue. Ses représentants ont notamm...

Cet article traduit les va-et-vient et les contradictions de la majorité, qui enlève ici ce qu'elle restaure là. Une remise à plat nécessiterait que nous ayons le temps de débattre. Mais encore une fois, la méthode employée ne nous permet pas d'appréhender tous les enjeux liés à la transparence et aux libertés publiques. Les citoyens doivent po...

Cet amendement vise à restreindre drastiquement l'influence des représentants d'intérêts sur les élus, les membres du Gouvernement et les membres de leur cabinet. Nous avons eu depuis le début de l'examen de ce texte des échanges que vous êtes nombreux à trouver intéressants et instructifs. Nous pensons que cet amendement et ceux qui suivent p...

Il faut donc essayer de prévenir les soupçons de nos concitoyens, qui pourraient se demander si les décisions prises par le Gouvernement sont inspirées par l'intérêt de l'État, l'intérêt général, ou par les intérêts, par exemple, de Sanofi,

dont le Premier ministre a récemment rencontré les dirigeants de manière très discrète, comme vous le savez, ou d'Areva, d'Euralia, d'AXA ou de Philip Morris.

Nous voulons prévenir ces soupçons et restaurer la confiance de nos concitoyens dans les institutions. C'est pourquoi je ne doute pas que vous voterez avec nous cet amendement, qui poursuit ces objectifs.

Je voudrais tout d'abord répondre au rapporteur général. Non, monsieur Giraud, personne, au cours de ce débat, n'a mis en cause l'intégrité ou le travail des agents de l'administration fiscale ; bien au contraire, nous sommes plutôt de celles et ceux qui pensent qu'il faut plus d'agents pour faire ce type de travail et que ces agents doivent di...

On nous dit qu'il ne faut pas faire les choses dans la précipitation, mais nous sommes en session extraordinaire et, depuis le début, nous ne cessons de vous interpeller quant à la forme que prennent nos débats et aux conditions difficiles dans lesquelles nous discutons, précisément parce que les sujets que vous souhaitez aborder sont très impo...

Vous comprendrez donc que nous doutions de la sincérité des arguments qui nous sont opposés. Quand il se trouve un tel arc de forces politiques pour souligner les problèmes que pose un dispositif, vous devriez écouter ce qui est dit – et je ne doute pas que vous serez convaincus par nos arguments !

Madame la ministre, vous avez été choquée par l'impression de suspicion que vous ont donnée nos amendements concernant le Gouvernement ou, comme ici, les hauts fonctionnaires. Mais comme l'a dit Éric Coquerel, c'est vous qui parlez de suspicion, et surtout, c'est le cadre de la loi qui veut cela ! Vous nous dites qu'il existe déjà une législat...

Madame la présidente, mes chers collègues, nous considérons que l'article 2 est positif et nous le voterons. Mais, comme d'autres collègues l'ont dit, il nous semble insuffisant. J'enjoins les députés de la majorité à prendre la mesure de leur vote sur cet article. Je ne doute pas de la sincérité de la large majorité qui ira dans le sens de ce ...

Madame la ministre, madame la rapporteuse, vous ne pouvez pas dire que nous n'avons pas essayé d'avoir un échange constructif, y compris sur la situation des parlementaires. Nous sommes nombreux ici à avoir proposé des amendements pour aller plus loin ou préciser les choses. Nous n'avons aucun problème à aborder ces questions, et cela donne des...

Nous avons fait plusieurs pas dans votre direction. Nous espérons que vous en ferez dans la nôtre.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, il faut donc que tout change pour que rien ne change. Cette fameuse maxime caractérise de notre point de vue l'ère politique inaugurée par la victoire du candidat Macron et la mise en place de ses deux gouvernements puis de sa majorité, mais aussi, et...

Comme cela a été dit par notre collègue des Républicains Philippe Gosselin, il existe un décalage entre les effets d'annonce – exposés lors de la campagne et après son élection par le président de la République, puis au début de cette discussion par madame la garde des sceaux – et le choix de la procédure accélérée et la nature des dispositions...

… qui doit simplement servir à donner une meilleure allure et une meilleure image en cas de mauvaise publicité, comme on l'a constaté à l'occasion des derniers revirements communicationnels. Sur le fond, comme l'a dit Bastien Lachaud, ces deux projets de loi ne portent pas sur la confiance dans la vie publique. Cette dernière, malgré les dénég...

L'essentiel de leurs dispositions portent sur des procédures qu'il faut encadrer et rendre plus transparentes. Nous avons à ce titre déposé des amendements qui allaient, de notre point de vue, dans ce sens, mais ils n'ont pas été acceptés. Encore une contradiction de la majorité ! Mais, en focalisant toute la discussion sur cet aspect particuli...