Confiance dans la vie publique
(Motion de rejet préalable (projet de loi organique))

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, il faut donc que tout change pour que rien ne change. Cette fameuse maxime caractérise de notre point de vue l'ère politique inaugurée par la victoire du candidat Macron et la mise en place de ses deux gouvernements puis de sa majorité, mais aussi, et...

Comme cela a été dit par notre collègue des Républicains Philippe Gosselin, il existe un décalage entre les effets d'annonce – exposés lors de la campagne et après son élection par le président de la République, puis au début de cette discussion par madame la garde des sceaux – et le choix de la procédure accélérée et la nature des dispositions...

… qui doit simplement servir à donner une meilleure allure et une meilleure image en cas de mauvaise publicité, comme on l'a constaté à l'occasion des derniers revirements communicationnels. Sur le fond, comme l'a dit Bastien Lachaud, ces deux projets de loi ne portent pas sur la confiance dans la vie publique. Cette dernière, malgré les dénég...

L'essentiel de leurs dispositions portent sur des procédures qu'il faut encadrer et rendre plus transparentes. Nous avons à ce titre déposé des amendements qui allaient, de notre point de vue, dans ce sens, mais ils n'ont pas été acceptés. Encore une contradiction de la majorité ! Mais, en focalisant toute la discussion sur cet aspect particuli...

Ces politiques sont conduites au nom du marché, de la concurrence libre et non faussée et des 3 % de déficit budgétaire à ne pas dépasser. Elles sont justifiées par la relance de la croissance et par la création d'emplois – que l'on attend toujours. Ce qui détruit la confiance, c'est, en même temps que cette langue néolibérale, la reconnaissan...

Voilà pourquoi ce projet de loi, qui ne s'attaque pas, comme notre collègue l'a dit, à l'argent roi et à la finance dérégulée, qui ne s'attache pas à traquer les corrompus et les corrupteurs, ne redonnera pas confiance dans la vie publique. En effet, il accompagne le projet néolibéral et ne remet pas fondamentalement en cause les raisons du mal...

L'article 34 de la Constitution prévoit par ailleurs que c'est le Parlement qui fixe les règles concernant les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques, le régime électoral des assemblées parlementaires, des assemblées locales et des instances représentatives des Français établ...

Un système institutionnel à bout de souffle, un peuple qui se retire du champ politique : la crise démocratique est là, comme je l'ai dit, et je pense que toutes et tous ici le reconnaîtront. Il faut donc changer ce système. La démocratie ne consiste pas seulement à glisser un bulletin dans l'urne une fois tous les cinq ans. Elle suppose une im...

Dans tous les cas, la finalité est identique : appeler chaque citoyen, chaque citoyenne à s'engager personnellement dans l'élaboration du contrat qui lie le peuple et la nation. Voilà donc un objectif que nous aurions pu nous donner à l'occasion de ces débats selon la procédure accélérée, une procédure exceptionnelle, parce que la situation es...

… la fin des privilèges d'une minorité sur la majorité. La fin des privilèges, c'est ce que nous pouvons décréter si nous avons le courage de lancer ce travail fondamental qui consisterait à revoir de fond en comble le fonctionnement de la vie publique, le fonctionnement de la vie démocratique de notre pays, grâce à une assemblée constituante. ...

Nous pensons que vous pouvez y croire aussi. Nous voulons vous en convaincre. C'est pour cela que nous présentons cette motion de rejet préalable du projet de loi organique, comme nous venons de le faire pour le projet de loi ordinaire, parce que nous pensons que nous avons la responsabilité d'aller au-delà de quelques mesurettes qui sont bien ...