Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier
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Les deux orateurs précédents l'ont expliqué avant moi, la proposition formulée par l'article est dénuée de tout fondement, car les professionnels agricoles et industriels sont nécessairement informés sur la réglementation environnementale ou susceptibles de l'être. De plus, les contrevenants sont nécessairement informés des infractions suscepti...
Cet article met en place une expérimentation concernant une mesure de simplification : les entreprises ne seront plus tenues de communiquer à une administration des informations que celle-ci détient déjà ou qui peuvent être obtenues d'une autre administration par un traitement automatisé. Si nous pouvons nous réjouir de cette simplification pou...
Ne pouvant créer une charge nouvelle, du fait de l'article 40 de la Constitution, nous ne réclamerons pas une hausse du nombre de fonctionnaires, même si c'est l'une des revendications que nous portons, par ailleurs, dans d'autres cénacles. Par l'ajout de cet alinéa, nous voulons simplement nous assurer que ces nouvelles missions ne créeront pa...
La dématérialisation comporte indéniablement de nombreux aspects positifs. Nous pensons cependant qu'une dématérialisation complète n'est pas souhaitable parce qu'elle risquerait d'exclure une partie de la population. En effet, certains de nos concitoyens et concitoyennes n'ont pas accès à l'internet ou ne savent pas l'utiliser. Comme l'indiqu...
Cet article autorise l'expérimentation « de nouvelles formes de rapprochement, regroupement ou fusion d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche. » Comme notre collègue l'a indiqué à l'instant, cet article va surtout dans le sens d'un rapprochement permettant de jouer le jeu de la concurrence internationale vis-à-vis des grandes ...
