Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier
22 interventions trouvées.
Comment la CSA pourrait-il rééquilibrer au moyen de la troisième tranche sans savoir quelle est la répartition au titre des deux premières ? Donc, vous avez fait des projections, au moins pour ces deux premières tranches. Pourquoi ne les donnez-vous pas ? Notons que ce rééquilibrage par le CSA se fera pendant le temps de parole. Soit vous dispo...
Je souhaite demander une suspension de séance, monsieur le président, car je ne crois pas que nous soyons en mesure de voter sur l'article 2 sans disposer des éléments que nous avons demandés à Mme la ministre.