Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier
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Comme nous l'avons expliqué, nous pensons que le débat, tel que la majorité a souhaité le mener, est allé dans le sens inverse de celui qu'il fallait suivre. Nous nous sommes tout de même engagés en avançant des arguments, mais nous n'avons pas abouti. Au cours de la discussion, le périmètre et la signification du projet de loi organique – ce ...
