Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier
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Il s'agit d'un amendement de suppression de l'article 50 qui, par l'ajout d'une nouvelle section au chapitre II du titre VI du livre II de la première partie du code du travail, vous permet de faciliter, voire d'encourager le travail détaché sur le territoire français. En 2017, on comptait 516 000 travailleurs détachés, soit un nombre en hauss...
Nous parlons bien de l'article 50, qui effectivement ne porte pas sur la transposition de la directive révisée – nous l'avions compris. Cet article permet de nouvelles dérogations à l'encadrement du travail détaché afin de faciliter ce dernier. Nous ne nous sommes pas trompés sur son objet : il n'est absolument pas question des mesures que vou...
Cet amendement prévoit l'interdiction du travail détaché. Nous considérons – et nous ne sommes pas les seuls en France et en Europe – que le travail détaché est un véritable outil de dumping social à l'intérieur des frontières européennes. Ce régime permet à un employeur d'embaucher un citoyen ou une citoyenne d'une autre État membre, de le rém...
