Croissance et transformation des entreprises
(Après l'article 62 sexies)

Cet amendement vise à interdire les licenciements boursiers. Avec le recul et les retours d'expérience du terrain, peut-être serez-vous plus convaincus que lors des précédents débats. En outre, cette question a toute sa place dans une loi qui prétend améliorer les relations au sein de l'entreprise. Vous ne pouvez pas nier que les licenciements...

Par cet amendement nous proposons de donner au comité social et économique un droit de veto suspensif. À l'heure actuelle, le CSE est uniquement consulté par le dirigeant ou la dirigeante de l'entreprise. Nous souhaitons que ce comité ait un réel pouvoir, notamment sur des décisions engageant l'avenir de l'entreprise et des salariés. Le CSE, q...

L'amendement s'inspire des aspects qui nous semblent les plus intéressants dans le prétendu « modèle allemand ». Si le Gouvernement et sa majorité préfèrent souvent évoquer les lois Hartz, nous nous intéressons, pour notre part, à d'autres dimensions, notamment au pouvoir très important que l'on donne outre-Rhin aux salariés, ce dont nous serio...