Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier
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La France insoumise soutient la recherche. Cependant, loin d'être un outil au service de la recherche, le crédit d'impôt recherche est un dispositif dit « d'attractivité fiscale », vanté en tant que tel à l'extérieur de nos frontières. Plafonné au niveau d'une filiale mais pas au niveau du groupe, il est souvent utilisé dans des montages d'évas...
Il vise à annuler la baisse de l'impôt sur les sociétés prévue dans les prochaines années pour les grandes entreprises et, à l'inverse, à baisser dès 2019 l'impôt sur les sociétés pour les plus petites entreprises. Tout d'abord, nous refusons la baisse graduelle des taux jusqu'en 2022 que prévoit le Gouvernement pour les grandes entreprises. E...
C'est pourquoi, plutôt que de réduire le taux de l'impôt sur les sociétés aveuglément et unilatéralement pour toutes les entreprises, comme le fait le Gouvernement, nous proposons de cibler la baisse sur les plus petites, en fixant pour celles-ci le taux à 25 %.
Cela leur permettra d'avoir des marges de manoeuvre pour résister face aux multinationales et de créer de l'emploi. En plus d'être juste, cette mesure serait très bénéfique…
Je vous ai épargné la lecture en totalité de l'exposé sommaire. Néanmoins, comme nous tenons à cet amendement, je voulais vous le présenter dans son entièreté. Le rapporteur n'a pas souhaité dire pourquoi mon explication, pourtant très précise, ne l'avait pas convaincu. Pour le coup, nos propositions nous semblaient équilibrées : d'un côté, nou...
Il vise à instaurer une taxe exceptionnelle et une surtaxe additionnelle pour les redevables de l'impôt sur les sociétés réalisant respectivement des chiffres d'affaires supérieurs à 1 milliard d'euros et 3 milliards d'euros. La réduction de la taxation sur le capital mobile affaiblit le budget de l'État de 5 milliards par an. Nous proposons d...
