Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier
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Au quasi-terme de la navette parlementaire, la motion de renvoi en commission que j'ai l'honneur de présenter au nom du groupe La France insoumise a pour but d'essayer, une ultime fois, de vous convaincre de remettre l'ouvrage sur le métier. Ce projet de loi de programmation et de réforme de la justice a suscité les doutes, puis l'opposition, ...
… la stratégie a consisté, au contraire, à le rendre invisible. C'est pourtant un mouvement qui a marqué et qui continue de marquer le monde de la justice dans son ensemble par la profondeur du rejet qu'il exprime d'une réforme qui remet en cause les fondements de la démocratie et de l'État de droit. Rappelons-le, la justice est l'un des fonde...
C'est suffisamment rare en ce moment, avec une justice et des magistrats surchargés, pour ne pas le rappeler. La suppression du tribunal d'instance et celle de la fonction de juge d'instance – remplacés par des tribunaux de proximité sans existence juridique autonome, et donc plus facilement déplaçables et déménageables – va aggraver les inéga...
Même si les arguments du rapporteur étaient inexistants sur le fond, je veux y répondre en partie, ainsi qu'à quelques autres interventions. Oui, on l'a dit et redit, certains constats sont partagés sur tous les bancs de notre hémicycle. Je pense, par exemple, au manque de moyens alloués à la justice et au retard pris en ce domaine. Des choses...
