Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier
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Nous avions déjà déposé cet amendement d'appel en commission, où il n'a pas suscité de réponse conséquente, cohérente et satisfaisante. Nous le redéposons donc, car ce sujet important devrait nous tenir à coeur à tous et à toutes. Cet amendement propose d'expérimenter la création, auprès de cours d'appel, de pôles judiciaires spécialisés dans l...
Merci, madame la ministre, pour cette réponse, bien que succincte et peu étayée. Comme je l'ai souligné dans ma présentation, non seulement la CNCDH, mais également de nombreux rapports du Défenseur des droits, relèvent que les dispositifs destinés à accompagner les justiciables victimes de discriminations – notamment les référents dont vous pa...
