Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier
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Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre du travail. Le Président Macron, le Gouvernement et vous-même vous gargarisez d'avoir obtenu un accord majeur pour les travailleurs et les travailleuses détachés. Vous affirmez même que l'Europe sociale serait en marche.
Vous dites lutter contre le dumping social et protéger correctement les 2 millions de travailleurs et travailleuses détachés en Europe, dont 400 000 sont en France.
Comme nous y sommes désormais habitués, ce n'est que de la poudre de perlimpinpin – pour reprendre une expression chère à Jupiter !
On est très loin d'une harmonisation par le haut des conditions de travail des personnes détachées, et ce pour trois motifs. Premièrement, puisque les travailleurs et travailleuses vont continuer à payer leurs cotisations dans leur pays d'origine et non dans le pays où ils travaillent effectivement, le coût de la main d'oeuvre restera inférieu...
Savez-vous qu'un ou une Bulgare est rémunéré environ 200 euros par mois ? Avez-vous vu les millions de camions qui circulent chaque jour sur les routes et les conditions dans lesquelles ces personnes travaillent ?
Ce n'est pas acceptable ! Enfin, vous ne nous donnez pas les moyens de lutter efficacement contre la fraude. Votre propre ministère estime qu'entre 220 000 et 300 000 travailleurs sont en situation de détachement sans avoir été préalablement déclarés ! Pour lutter véritablement contre le dumpingsocial en Europe, qu'il soit légalisé ou illégal...
Nous regrettons que vous n'ayez pas eu le courage de soutenir cette revendication. Toutefois, il vous est encore possible de faire de cette négociation une avancée. Ma question, madame la ministre, est de savoir si vous allez introduire dans les négociations le sujet de la lutte contre la fraude, remettre en cause la directive d'exécution de 2...
