Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Je veux réagir à l'intervention de M. le rapporteur général, d'abord pour lui rappeler qu'à l'élection présidentielle ont succédé les élections législatives. Et la démocratie ne s'arrête pas au lendemain des scrutins : ce que nous faisons ici, c'est défendre, nous aussi, ceux qui nous ont portés jusqu'à ces bancs. Que vous le vouliez ou non, no...

Sur le fond, surtout, le CICE, vous l'avez dit vous-même, a été voté il y a quelques années. Or le bilan, aujourd'hui, ne correspond pas à ce qui avait été annoncé : d'un point de vue non pas idéologique mais purement technocratique, il serait donc cohérent d'en tenir compte. Le coup de pouce à l'emploi escompté n'a pas eu lieu, et le dispositi...

La cohérence voudrait que vous votiez ces amendements de suppression, car l'article 8 va à l'encontre de ce que vous prétendez faire, à savoir aider les entreprises.

Pour notre part, nous ne souhaitons pas nous limiter à raboter le CICE et ne voterons donc pas cet amendement. Plus généralement, la discussion progresse, car certains de nos collègues admettent que le bilan du CICE est mitigé au moins sur trois points, alors qu'initialement il semblait n'y avoir rien à redire. Le dernier argument avancé est i...

Si, très exactement ! Il y a là un problème de logique et de cohérence, chers collègues de la majorité : vous affirmez – avec sincérité, certainement – vouloir protéger la Sécurité sociale, mais les mesures très concrètes que vous maintenez ou mettez en oeuvre visent à en réduire le financement et remettent en cause son modèle ainsi que son soc...

Eh oui, cet amendement vise à atténuer les effets désastreux de votre CICE. Si nous avions eu la majorité aux élections législatives, nous ferions tout autre chose.

Nous financerions la Sécurité sociale et développerions une cinquième branche, nous investirions l'argent public là où il y en a besoin. Mais s'il n'est pas possible de vous convaincre de supprimer le CICE, nous devrions parvenir à vous faire entendre qu'il est nécessaire de mieux le cibler. Quelques-uns d'entre vous ne reconnaissent-ils pas q...

Améliorer, de votre point de vue, et faire en sorte que ce soit moins pire, du nôtre, devrait recueillir l'assentiment de tous dans cette assemblée. Je ne doute pas que vous voterez en faveur de cet amendement.

Dans la logique de l'intervention de Mme Fiat, cet amendement vise à revenir sur la suppression de la contribution additionnelle à la C3S. Nous avons beaucoup discuté, notamment dans le cadre du projet de loi de finances, de l'importance des politiques de soutien aux TPE et aux PME. Je ne doute donc pas que cet amendement recueille l'assentimen...

J'aimerais revenir sur la logique générale qui nous anime. Nous allons approuver les prévisions de dépenses pour 2017, puis aborder l'examen des recettes pour 2018, mais il nous semble important de revenir sur le sens et les raisons de cette logique comptable. Certes, il est nécessaire de tenir des comptes, mais cette logique est à l'opposé de ...

Si nous restons dans une logique comptable, nous passerons à côté de cet enjeu de civilisation, de cet enjeu humain. Nous devons avoir à coeur de penser qu'il est bon que la Sécurité sociale dépense plus : cela veut dire que nous avons les moyens de donner des soins à toutes et à tous.

Je voulais appuyer le propos de notre collègue Pierre Dharréville, car il est vrai que le discours gouvernemental opère un tour de passe-passe. On nous explique qu'on va augmenter le pouvoir d'achat, alors qu'on fait des coupes budgétaires, à hauteur de 4,2 milliards. Vous avez parfaitement conscience que cette réduction va se répercuter sur l'...