Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 8)

Cet amendement vise à supprimer l'article 8, qui pérennise le CICE, dont nous avons beaucoup parlé. Nous y revenons parce que nous pensons que c'est un élément important dans un débat budgétaire centré sur les moyens de trouver des sources de financement et des marges de manoeuvre budgétaires. Nous connaissons bien le modèle qu'entendent promo...

Je veux réagir à l'intervention de M. le rapporteur général, d'abord pour lui rappeler qu'à l'élection présidentielle ont succédé les élections législatives. Et la démocratie ne s'arrête pas au lendemain des scrutins : ce que nous faisons ici, c'est défendre, nous aussi, ceux qui nous ont portés jusqu'à ces bancs. Que vous le vouliez ou non, no...

Sur le fond, surtout, le CICE, vous l'avez dit vous-même, a été voté il y a quelques années. Or le bilan, aujourd'hui, ne correspond pas à ce qui avait été annoncé : d'un point de vue non pas idéologique mais purement technocratique, il serait donc cohérent d'en tenir compte. Le coup de pouce à l'emploi escompté n'a pas eu lieu, et le dispositi...

La cohérence voudrait que vous votiez ces amendements de suppression, car l'article 8 va à l'encontre de ce que vous prétendez faire, à savoir aider les entreprises.

Pour notre part, nous ne souhaitons pas nous limiter à raboter le CICE et ne voterons donc pas cet amendement. Plus généralement, la discussion progresse, car certains de nos collègues admettent que le bilan du CICE est mitigé au moins sur trois points, alors qu'initialement il semblait n'y avoir rien à redire. Le dernier argument avancé est i...

Si, très exactement ! Il y a là un problème de logique et de cohérence, chers collègues de la majorité : vous affirmez – avec sincérité, certainement – vouloir protéger la Sécurité sociale, mais les mesures très concrètes que vous maintenez ou mettez en oeuvre visent à en réduire le financement et remettent en cause son modèle ainsi que son soc...

Eh oui, cet amendement vise à atténuer les effets désastreux de votre CICE. Si nous avions eu la majorité aux élections législatives, nous ferions tout autre chose.

Nous financerions la Sécurité sociale et développerions une cinquième branche, nous investirions l'argent public là où il y en a besoin. Mais s'il n'est pas possible de vous convaincre de supprimer le CICE, nous devrions parvenir à vous faire entendre qu'il est nécessaire de mieux le cibler. Quelques-uns d'entre vous ne reconnaissent-ils pas q...

Améliorer, de votre point de vue, et faire en sorte que ce soit moins pire, du nôtre, devrait recueillir l'assentiment de tous dans cette assemblée. Je ne doute pas que vous voterez en faveur de cet amendement.