Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier
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Cet amendement vise à remplacer le gel de la baisse de l'impôt sur les sociétés prévu à l'article 2 par une réforme globale et pérenne de cet impôt. Nous proposons d'annuler la baisse de l'impôt sur les sociétés prévue dans les prochaines années pour les grandes entreprises, mais de diminuer cet impôt pour les plus petites dès 2019. Monsieur l...
Monsieur le rapporteur, notre amendement prévoit une réforme bien plus ambitieuse que la vôtre. Nous proposons de rééquilibrer la fiscalité en taxant moins les petites entreprises et plus les grandes. Les trajectoires budgétaires que vous évoquez – vous vous inscrivez effectivement dans une continuité – n'ont pas permis de relancer l'emploi, co...
Au contraire, les mesures adoptées bénéficient aux entreprises ayant les moyens d'échapper à l'impôt, déjà très bas pour elles, grâce à leurs avocats fiscalistes. Elles ne permettent pas d'embaucher des salariés supplémentaires. Ce constat, vous êtes vous-même obligé d'y souscrire. Notre proposition permettra aux petites et moyennes entreprise...
Il vise à relever temporairement le taux de l'impôt sur les sociétés à 50 % pour les grandes entreprises. À l'article 2, vous prétendez faire contribuer de façon exceptionnelle les grandes entreprises en 2019, mais vous ne faites en réalité que maintenir, pour ces entreprises, le taux d'imposition de 2018, que vous réduisez par ailleurs pour l...
Vous avez, monsieur de Courson, une bien mauvaise image du sens civique de certains grands patrons. Par ailleurs, monsieur le rapporteur, nous proposons une mesure exceptionnelle, limitée à un an. Comme vous l'avez dit, la situation a beaucoup changé depuis 1986 : les bénéfices des très grandes entreprises ont décuplé et leur évasion fiscale s...
Puisque vous y tenez tant, mes chers collègues, nous interviendrons sur l'ensemble des amendements. M. le rapporteur a bien expliqué que vous souhaitiez favoriser le dumping fiscal, dans la mesure où vous voulez rendre notre pays attractif pour des fonds spéculateurs.
La France pourra bientôt rejoindre l'Irlande et le Luxembourg dans la liste des paradis fiscaux. Voilà votre vision de l'Europe : une Europe de compétition entre les sociétés et les individus. L'ensemble de nos amendements est cohérent : le premier que nous avons présenté permettait de baisser l'impôt sur les petites entreprises en augmentant ...
