Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier
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Depuis 2005, l'État a vendu pour plus de 7 milliards d'euros de biens immobiliers : ce sont potentiellement plusieurs millions de mètres carrés qui ont ainsi changé de mains depuis une dizaine d'années, depuis que l'État a décidé de mettre en oeuvre une nouvelle politique de gestion de son patrimoine immobilier. Vous avez certainement en tête,...
Cet amendement, ainsi que nous le permet le débat budgétaire, est une demande de rapport d'information. Nous avons constaté que certains rapports étaient acceptés ; nous ne doutons pas que vous serez convaincus par les arguments de fond, et pas seulement guidés par la discipline de groupe.
Ce rapport pourra être rédigé par un groupe de travail associant quatre représentants de l'administration – un membre de l'inspection des finances, deux membres de l'inspection générale des affaires sociales et un membre de l'inspection générale de l'administration. Le Gouvernement s'apprête à vendre 10 milliards de participations de l'État. I...
Cet amendement tend une nouvelle fois à demander un rapport, sur un sujet important. Si nous avons fait l'effort de siéger jusqu'à cette heure avancée de la nuit, c'est qu'après avoir lu les rapports déjà publiés, nous ne nous considérons pas encore suffisamment informés. Nous demandons par conséquent au Gouvernement de nous remettre certains r...
Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport d'évaluation sur le coût de la mise en place d'une allocation d'autonomie pour les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans, durant trois ans. Ces jeunes, qui ne peuvent pas toucher le revenu de solidarité active, sont parmi les populations les plus vulnérables. L'Observatoire des inégalités ...
Cet amendement tend à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l'efficacité des contrats aidés en matière d''insertion professionnelle. En commission, ce sujet a fait l'objet d'un long débat au cours duquel plusieurs arguments ont été développés. Le Gouvernement justifie l'énorme baisse du nombre des contrats aidés en in...
Nous sommes ici rassemblés pour un débat budgétaire dans le cadre duquel la loi organique permet que les parlementaires demandent des rapports d'information. Si vous êtes en désaccord avec cette méthode, madame la rapporteuse,
vous pouvez toujours déposer des amendements dans les prochains débats constitutionnels que nous aurons, pour remettre en cause cette règle. En attendant, nous faisons notre travail, et nous ne sommes pas les derniers à être présents, jusqu'à la fin de la séance, dans l'hémicycle, y compris pour présenter des amendements, malgré la fatigue due...
