Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Nous demandons la suppression de l'article 1er – coeur du dispositif proposé. Par manque de moyens humains pour l'appliquer, cette disposition ne sera pas opérationnelle, comme cela vous a été dit au cours des débats et des auditions par les nombreuses associations qui contestent ce texte et par les professionnels. Surtout, ce texte passe à cô...
L'argumentation de la rapporteure et du secrétaire d'État contient une contradiction puisqu'ils reconnaissent qu'existe déjà un encadrement législatif, avec ses limites et ses faiblesses, et qu'ils prévoient, tout en donnant plus de prérogatives aux plateformes, de le complexifier en espérant ainsi résoudre le problème… Mais ils ne se posent pa...
Vous ne vous êtes pas gênée pour intervenir quand je parlais et moi aussi j'avais un écho dans l'oreille !
Les exemples que cite la rapporteure confirment certains des propos tenus ici. Je partage rarement les idées des membres du groupe Les Républicains mais, en effet, si nous n'avions pas dû débattre suivant la procédure accélérée, peut-être aurions-nous pu explorer plus à fond le cas des recherches effectuées par mot-clé dans les moteurs de reche...
Cet amendement tend à supprimer l'article, car, comme nous l'avons précédemment expliqué, ce texte passe à côté de l'objectif qu'il se fixe et porte gravement atteinte au principe de la liberté d'expression. Par ailleurs, M. Corbière a raison : contrairement à ce que nombre de nos collègues ont sous-entendu, l'espace d'internet est déjà régulé...
Il est bon que la rapporteure et le secrétaire d'État aient reconnu que cette proposition de loi n'invente rien. Je l'ai rappelé à la suite de certaines interventions : à les en croire, avant ce texte, il n'existait aucun dispositif. Aussi fallait-il aller très vite pour mettre fin à ce qui se passe sur internet. Or il existe déjà des dispositi...
