Haine sur internet
(Après l'article 6 (amendements appelés par priorité))

J'interviens parce qu'il me semble – vous me corrigerez si je me trompe, monsieur le président – que l'adoption de cet amendement ferait tomber le nôtre.

J'en profiterai, si vous le permettez, pour compléter mon intervention, car j'ai beaucoup de choses à dire. Pour le coup, j'irai dans le sens des interventions précédentes, car l'amendement que je présenterai juste après celui dont nous débattons tend, lui aussi, à créer une chambre spécialisée : non pas seulement un parquet, donc, mais aussi ...

Je reprendrai la parole tout à l'heure, monsieur le président, pour poser cette question de manière un peu plus précise…

Je réagissais surtout à l'amendement du Gouvernement. J'ai notamment insisté sur les précisions qu'il fallait apporter concernant la composition de ce nouveau tribunal de grande instance spécialisé. En prenant pour modèle les dispositions en vigueur sur la liberté de la presse, nous souhaitons ici permettre au Gouvernement de créer, à titre ex...

… les professionnels auront besoin de garanties pour que ce TGI spécialisé ne soit pas submergé comme le sont tous les autres TGI.

Nous allons continuer en effet d'en débattre, madame la ministre. Les critiques que nous formulons sur votre loi de programmation ne sont pas seulement celles des députés du groupe La France insoumise, elles sont exprimées par toute la profession, par tout le monde judiciaire. Il y a eu des « journées mortes », des actions dans tout le pays, pr...

Or, à en juger par la loi de programmation et par les débats budgétaires à venir, la logique de votre gestion étant austéritaire, je crains que la création de la nouvelle juridiction que nous venons de voter ne soit pas accompagnée de moyens suffisants. Les magistrats seront donc très attentifs. Il ne s'agit pas de voter des textes pour se fair...

… de la priorité que vous dites vouloir donner au service public de la justice, sur ces questions comme sur les autres.