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Bioéthique
(Article 22)


Les interventions de Danièle Obono


Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il vise à s'assurer que les personnes ayant fait une modification de mention de leur sexe à l'état civil ne soient pas empêchées par des comportements discriminatoires de réutiliser leurs gamètes quand elles le souhaitent. Monsieur Brindeau, oui, on peut être homme et femme, on peut être ni l'un ni l'autre, on peut se situer sur le spectre des...