Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bioéthique
(Article 20)


Les interventions de Danièle Obono


Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il vise à rétablir la rédaction initiale du texte, qui incluait la notion de détresse psychosociale. À défaut, le texte de loi comporterait un grave problème puisque, cela a été dit par Gérard Leseul, cette notion est déjà acceptée et prise en considération : elle concerne les femmes en situation de danger personnel, de violences, de difficulté...