Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier
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Nous retirons cet amendement car, malgré l'adoption du sous-amendement no 1882, que nous ne pensons pas nécessaire, nous sommes ravis que notre proposition ait été reprise et que la remise de ce rapport d'information soit acceptée.
L'égalité devant la loi fiscale est aujourd'hui remise en cause, que ce soit par les entreprises multinationales comme Google, Amazon ou Apple, qui évitent de payer leur impôt en France par des louvoiements juridiques et comptables ou par les gros contribuables qui utilisent des armées d'avocats fiscalistes pour faire sortir de leur patrimoine ...
Nous connaissons les documents auxquels vous faites référence, monsieur le ministre – nous avons très consciencieusement fait notre travail avant de proposer la rédaction de ces rapports – , mais nous estimons que les données précises que nous recherchons ne figurent pas aujourd'hui dans la littérature existant sur le sujet. Les quelques deman...
