Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

L'an dernier déjà, dans le PLFSS pour 2019, le Gouvernement abaissait en dessous de l'inflation les taux de progression des retraites, du minimum contributif, du minimum de réversion, de l'ensemble des prestations familiales, des prestations pour accidents du travail et maladies professionnelles, de la majoration pour tierce personne et des pen...

Ce sont les chiffres de l'INSEE qui le disent : le taux de pauvreté, qui mesure le nombre de personnes vivant sous la barre de 60 % du revenu médian, a augmenté de 0,6 % pour atteindre 14,7 % de la population française. Tel est le bilan de votre politique, qui en fait toujours plus en faveur des riches, et toujours moins au service de l'intérêt...

Je voudrais enfoncer le clou. J'ai l'impression que la majorité croit que nous avons, et le reste des Français aussi, une mémoire de poisson rouge ! Cette décision fait suite à celle du Conseil constitutionnel, qui vous a obligés à revenir sur ce que vous aviez fait l'année dernière. Comme l'ont dit les collègues, il ne s'agit pas d'un geste gr...

Vous avez enrichi les plus riches, et c'est pourquoi vous pouvez prétendre que, globalement, la population s'enrichit, mais en réalité vous avez appauvri la majorité de la population.

Je ne crois pas qu'il y ait là de quoi s'applaudir ou s'autocongratuler. Quoi qu'il en soit, je pense que les Français et les Françaises vous rappelleront qu'ils n'ont pas une mémoire de poisson rouge.

Porté par l'APF France handicap, il propose d'étendre aux bénéficiaires de l'AAH les mesures dérogatoires à la désindexation de certaines prestations sociales déjà prévues pour les personnes bénéficiant d'autres minima sociaux. Le Gouvernement annonce une revalorisation exceptionnelle de l'AAH au 1er novembre 2019, portant son montant à 900 eu...

L'ASPA, servie aux personnes âgées dont les revenus sont peu élevés, relève de la solidarité nationale, en vertu du préambule de la Constitution de 1946. De nombreuses personnes âgées qui pourraient la percevoir refusent de faire valoir leurs droits en raison du prélèvement sur succession qui aura lieu après leur décès pour rembourser en partie...

Il tend à ce que le Gouvernement remette un rapport au Parlement pour analyser les coûts induits pour la sécurité sociale d'un montant si faible d'indemnisation de l'incapacité de travail de longue durée. Il permettrait notamment d'identifier les coûts de santé induits, en raison de la pauvreté dans laquelle sont subitement jetés les travailleu...

Il vise à supprimer les alinéas 4 à 7 de l'article. Nous considérons que la suppression de la modulation des indemnités journalières versées dans le cadre de l'application du régime du travail léger en fonction de la composition familiale constitue une nouvelle régression importante – une de plus – , à laquelle nous nous opposons vivement.

L'épuisement professionnel est en effet un fléau sous-estimé qui n'est pas pris en charge au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. La sous-déclaration des accidents du travail fait chaque année l'objet d'un versement de la branche AT-MP de l'assurance maladie à la branche maladie, maternité, invalidité et décès du rég...

Nous sommes contre l'article 59, qui fixe l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, comme nous sommes contre l'ensemble de vos choix politiques et économiques, qui vont à l'encontre du progrès humain, lequel voudrait une augmentation des moyens au bénéfice des plus vulnérables, alors même que nous en avons la possibilité. Nous const...

Je m'inscris en faux contre l'appel du rapporteur général à sa majorité pour soutenir la ministre. Ceux qu'il faut soutenir, aujourd'hui, ce sont les personnels qui, depuis des mois, sont en grève. Ils ont entendu toutes vos annonces, notamment celles du plan « ma santé 2022 », comme si le seul problème concernait l'organisation du système de s...

J'espère qu'il y aura énormément de gens dans la rue la semaine prochaine et les semaines suivantes.

Nous proposons d'augmenter de 10 milliards d'euros la dotation des EHPAD. Il y va de la dignité des aînés, des conditions de vie du personnel, de la justice sociale, et aussi de l'idée que nous nous faisons de la société dans laquelle nous voulons vivre et construire. Alors que votre loi sur la dépendance est en préparation, nous croyons qu'il...

J'en termine, monsieur le président. L'amendement no 678 nous montre la voie que nous devons emprunter, tout en répondant à la situation d'urgence dans laquelle se trouvent les EHPAD.

Madame la ministre, je suis d'accord avec vous. Mon propos n'était peut-être pas assez clair, mais il ne me semble pas avoir indiqué que vous étiez responsable de tout ce qui est fait depuis dix ou vingt ans. Il y a une continuité, y compris avec le gouvernement précédent dont le ministre de l'économie était Emmanuel Macron. Vous ne conduisez p...

Comme nous l'avons indiqué tout au long de ce débat, et comme je l'ai répété au sujet de l'article 59, nous estimons que les choix politiques et économiques du Gouvernement auront un coût pour la sécurité sociale. Nous demandons donc au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport qui évaluerait les coûts, pour les finances sociales, des ef...